charte (histoire)

charte (histoire), acte juridique rédigé et dressé au Moyen Âge.

Les chartes peuvent être de nature différente : les chartes royales, toujours scellées de vert (couleur indiquant la perpétuité de leur validité), comme la Grande Charte octroyée aux barons anglais par Jean sans Terre en 1215 ; les chartes de franchise et les chartes de commune, plus fréquentes ; les chartes d’une seule personne physique (tel un seigneur) ou morale (un monastère ou une ville) souvent réunies, au XIII^e siècle, dans des cartulaires.

Dérivé du mot cartre, attesté dès le XI^e siècle — mot forgé à partir du grec khartès, feuille de papyrus —, le terme de « charte « apparaît vers le XIII^e siècle. L’âge d’or des chartes correspond au Moyen Âge central, époque de la « Société féodale « définie par Marc Bloch, soit du XI^e au XIV^e siècle. La floraison des chartes à cette période, principalement dans le royaume de France, est liée au déclin des châtellenies indépendantes et à l’émergence d’un droit royal écrit. Au xix^e siècle encore, sous la Restauration, Louis XVIII octroie aux Français une Charte constitutionnelle et fonde, en 1821, l’École nationale des chartes, chargée de la conservation du patrimoine constitutionnel et juridique français. Acte séculaire, la charte est ainsi le texte juridique par excellence de l’ancienne monarchie française.

À l’origine de l’octroi des chartes, il y a souvent celui de privilèges, libertés, sauvetés, franchises (les termes varient selon les régions) par le seigneur à un vassal (voir Féodalité) ou à une communauté locale. Ainsi l’abbé de Saint-Jean d’Angély bénéficie-t-il, dès 1047, de nombreux privilèges pour son bourg, accordés par le duc d’Aquitaine Guillaume le Grand : droit d’asile ou exemption du droit de ban pour le vin et le blé.

Il n’ y a pas de différence essentielle entre la création de bourgs urbains, de villes neuves et de villes franches rurales, même si la nature des privilèges et leur étendue varient selon les régions ; ce mouvement de reconquête du monde dévasté par les Grandes Invasions commence donc par l’initiative seigneuriale dès le X^e siècle (voir Défrichements). Louis VI fonde ainsi, près d’Orléans, le bourg de Saint-Paterne et, avant lui, Charles le Chauve celui de Saint-Martin de Tours.

Non incompatibles, les chartes de franchise et de commune ne recouvrent cependant pas la même réalité.

Les chartes de franchise précisent à une communauté villageoise ou urbaine la nature exacte d’un certain nombre de devoirs, fiscaux notamment, vis-à-vis du seigneur. En contrepartie, elles garantissent aux bourgeois la liberté et aux serfs l’affranchissement. Par le biais de ces chartes, certaines villes obtiennent parfois le droit de constituer leur propre administration municipale. Protégeant les personnes et limitant alors les pouvoirs du seigneur, les chartes de franchise codifient les procédures judiciaires. Néanmoins, malgré les concessions seigneuriales dans ce type de contrat, les seigneurs, conservant leur plein droit de juridiction, les préfèrent aux chartes de commune.

Les chartes de commune accordent à la ville, outre les privilèges cités, une véritable autonomie vis-à-vis du seigneur. Elles autorisent les habitants à s’associer par la foi d’un serment. La ville possède alors un corps d’échevins, voire un maire, et a tout pouvoir de s’administrer par elle-même. Devant recevoir l’approbation du suzerain en sus de l’accord du seigneur des lieux, les chartes de commune sont peu nombreuses dans le domaine royal, car elles réduisent la domination du seigneur (du roi, en l’occurrence).

Les chartes reprennent le plus souvent des privilèges antérieurs accordés à des structures politiques et sociales, elles aussi déjà existantes : il en va ainsi des ghildes (ou guildes) flamandes ou du consulat d’Arles, qui établit en 1142 la charte de la ville. La plupart des chartes rédigées à partir de la seconde moitié du XI^e siècle évoquent de fait un « rétablissement « des libertés antérieures : Guillaume de Normandie confirme ainsi (v. 1080) les coutumes des Rouennais, et Guillaume d’Aquitaine, vingt ans après, celles de Poitiers. Ce « rétablissement « suppose qu’une usurpation a eu lieu.

Souvent, l’octroi des chartes est la conséquence d’émeutes unissant « peuple gras « (échevins ou bonshommes au nord de la France chargés par les seigneurs de rendre la justice, membres des corporations les plus riches) et « peuple maigre « contre leur seigneur. Mais, dès le X^e siècle, des émeutes remettent en cause le pouvoir du seigneur (à Reims, en 931, ou à Cambrai, en 958), sans aboutir à de telles concessions. Les princes des XI^e-XII^e siècles, plutôt qu’ils ne les combattent, favorisent les mouvements communaux : ils obtiennent ainsi l’alliance des cives, des bourgeois, et fragilisent en même temps la position des seigneurs locaux.

À Huy, en Flandre, les bourgeois imposent à l’évêque de Liège la signature d’une charte de franchise. En 1127, Guillaume Cliton, candidat au titre de comte de Flandre, doit concéder des chartes de franchise aux villes de Bruges, Gand, Saint-Omer et Aire-sur-la-Lys. Mais il tente de revenir sur son engagement, et des révoltes éclatent et permettent aux bourgeois d’imposer leur propre candidat, Thierry d’Alsace.

Le mouvement communal est plus connu, même s’il ne concerne qu’une vingtaine de cités au total entre 1070 (Le Mans) et 1138 (Poitiers). Si, au Mans et à Cambrai, la « commune « se constitue clairement de façon insurrectionnelle, elle est plus souvent imposée (à Valenciennes, en 1114, par le comte de Hainaut) ou proposée (comme à Noyon en 1108-1109) par les autorités.

Enfin, l’octroi des chartes s’inscrit dans le cadre global de la progression des institutions de paix qui caractérise le Moyen Âge central et se manifeste, entre autres, par les décisions prises par les églises d’établir la « paix de Dieu « de la fin du X^e siècle (Massif central) jusqu’au milieu du XI^e siècle (Normandie et Flandre). Les chartes restent, durant le Moyen Âge et toute la période moderne, des textes de référence même si, à partir du XIII^e siècle, les rois de France ont tendance à réduire leur portée.