Citations avec jusqu’à preuve du contraire
Publié le 02/08/2014
Extrait du document
Mais en réalité, il n’est pas plus coupable que n’importe qui en attente de jugement (considéré comme innocent jusqu’à preuve du contraire).
Le Soir.be
Elle demande que le processus judiciaire habituel soit respecté, que les 19 hommes soient considérés comme innocents jusqu’à preuve du contraire.
Radio-Canada.ca
Les cas de maladie fébrile et éruptive doivent être considérés comme des cas de rougeole présumée jusqu’à preuve du contraire.
Agence de la santé publique du Canada
La signature électronique d’un document en format ouvert permet quant à elle de se décharger de la preuve : le certificat du signataire est alors présumé valide jusqu’à preuve du contraire.
JDN Solutions
Citations avec jusqu’à preuve du contraire, adverbe
En résumé, le plus souvent, toute loi est réputée simple jusqu’à preuve du contraire.
Henri Poincaré, la Science et l’Hypothèse, ABU, la Bibliothèque universelle
Mais, jusqu’à preuve du contraire, il nous faut bien envisager cette hypothèse.
André Truand, Une douzaine de beignes pour le sergent, Québec Amérique
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