Droit de la personne

Chapitre 5 :

Droit de la personne : Peuvent s’exercer sur une chose ou à l’égard d’autrui.

1/  La personnalité juridique des personnes physiques.

L’être humain acquiert sa personnalité juridique à sa naissance et ne la perdra qu’a sa mort.

La naissance doit être déclarée auprès du service d’état civil & les décès doivent être constatés médicalement et déclaré en mairie et il met donc fin à sa personnalité juridique.

Personnalité juridique :   → Personnalité physique (Individus)

                                                 →  Personnalité morale. (Org.)

 

Personnalité morale privée : - A but lucratif ; Commerce.

                                                    -  A but non lucratif : Assoc.

Personnalité morale publique : - Administration. / collectivité territoriale.

Une personne morale : Une personne morale est un groupement de personnes et/ou de bien auquel la loi attribue la personnalité juridique.

 

Il existe 3 catégories de personnes morales.

→ Les personnes morales de droit public. (Etat ; Etablissement public administratifs)

→ Les personnes morales de droit privé, qui relève du droit privé civil ou commercial. (Association ; Sociétés ; Syndicats)

→ Personnes morale de droit mixte. (Etablissement publics industriel

La personnalité juridique des personnes morales formalise sa volonté de créer le groupement de ses statuts, qu’elle déposera auprès de l’organisme administratif compétant (Ex : Préfecture pour l’association)

La personne morale peut perdre sa personnalité juridique suit :

→ A une décision volontaire

→ A une décision judiciaire

→ A une décision administrative.

 

 

 

 

 

Chapitre 6 ;

Le nom est acquis par filiation.

Le nom est protégé :

→ Contre l’usurpation (utilisation par une autre personne de notre nom de famille)

→ Contre l’utilisation abusive (Dans une œuvre littéraire.)

→ Contre toute utilisation commerciale.

Le domicile est une localisation géographique SABLE ET PERMANENTE .

Il est donc :

-          Unique

-          Inovable.

-          Protégé

-          Localisé.

La nationalité , c’est le lien de rattachement d’une personne physique a une pays.

La nationalité peut etre acquis :

- A la naissance : L’enfant est français par filiation si un des parents est français au moment de la naissance.

- Par le mariage.

- Si  né en France de parents étranger.

- Sur demande des parents

 1/ Le droit de l’intégrité moral 

Toute personne physique a droit :

         • Au respect de sa vie privée.

        • Au respect de son image.

        • Au respect de son honneur.

2/ La capacité juridique.

a) La capacité juridique.

C’est l’aptitude d’une personne d’être sujet de droits et d’obligations et a exercer ces droits et obligations.

b) L’incapacité juridique

L’incapacité a pour but de protéger les intérêts de personne physique concernées

 II )  L’incapacité des mineurs.

Jusqu’à la majorité de l’enfant , les parents detiennent et exercent en commun l’autorité parentale.

A partir de 16 ans , le mineur peut faire l’objet d’une action en émancipation.

Chapitre 7 ;

La personne morale est identifiée par son nom, son domicile et sa nationalité.

Toute personnes morale a un domicile unique, appelé siège sociale.

La capacité de jouissance :

Il est limité par le principe de la spécialité. Elles ne peuvent en effet accomplir que les actes qui sont prévus a leur objet.

La capacité d’exercice :

Ce sont eux qui vont représenter la personne morale pour l’exercice de ses droits et obligations .

 

 

 

 

 

 

 

 

Chapitre 8 ;

A : Les droits extrapatrimoniaux.

Les caractère sont : Transmissible ( Héritage ) , Cessible ( Vendu ou donné ) , Saisissable ( Créancier ) , Prescriptible ( Perdu ou acquis avec le temps )

1/ Les droits réels. ( Sur des choses )

On distingue :

 -    Droit réels principaux (Droit de propriété)

-     Droit réels accessoire (hypothèque)

Les caractéristiques sont :  ABOSLU , DROIT DE SUITE & DROIT DE PREFERENCE.

2/ Les droit personnels ( Sur des personne )

Il est relatif. Il entraine ni droit de suite , nni de preference.

3/ Les droits intellectuels ( Savoir et savoir faire )

Ex : Brevet d’invention etc.

 

 

 

B/ Les droit extrapatrimoniaux.

C’est des droits qui ne sont pas évaluables en argent

Caractère : Intransmissible ( Ne peuvent être transféré a une autre personne ) , Absolu ( impose le respect de tous ) , Insaisissable ( ne peuvent faire l’objet d’une saisie par créancier ) , Imprescriptible.

→ Les droits publics.

-  Droits politique (Droit de vote)

-  Libertés individuelle (Réunion)

- Droit économique & Sociaux (Droit de se marié)

→ Les droits privée

-  Droit de la personnalité

- Droit a l’intégrité physique.

- Droit a l’intégrité morale.

-Droit de la famille

 

 

 

 

Chapitre 9 ;

A : Les biens , les bien sont des choses susceptibles d’appropriation privée

1. Les biens peuvent être classés selon le critère économique :

-  Les biens corporels

-  Les biens incorporels.

2. Les biens peuvent être classés selon leur critère juridique :

a) Le bien immeuble

- Les immeubles par nature

- Les immeubles par destination (Les vaches dans une ferme laitière)

- les immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent (une hypothèque)

b) Le bien meuble

- Les meuble par nature

- Les meubles par anticipation ( La récolte du maïs )

- Les meubles par détermination de la loi ( Gage , créance )

 

 

c) Intérêt de la distinction

La preuve de propriété nécessite la production d’un écrit pour un immeuble, pour un meuble la possession de bonne  foi vaut titre.

Le transfert de propriété nécessite la rédaction d’un acte notarié pour le bien immeuble, pour le bien meuble ne demande aucune formalité particulière

Le tribunal territorialement  est celui ou l’immeuble est situé, pour un meuble, c’est le tribunal du domicile du défendeur.

En matière de garantie de paiement des créances , les immeubles peuvent faire l’objet d’une hypotèque

B :  Le droit de propriété : Est un droit individuel.

Definition :

Toute les choses peuvent faire l’objet d’une appropriation privée, à l’exception de celles qui appartienne au domaine public ou à tout le monde  ( L’air )

 

 

 

Le droit de propriété comporte 3 prérogatives :

-  L’usus , qui est le droit d’utiliser

- Le fructus , qui est le droit de percevoir

- L’abusus , qui est le droit de disposer

Il existe des démembrements :

L’usufruit : Le droit d’user et de joui temporairement

La nue-propriété : Le droit de disposer de la chose

Les Caractères :

Le droit de propriété est un droit :

- Absolu, c'est-à-dire que le propriétaire dispose d’un droit souverain sur la chose. Il peut l’utiliser, la vendre ou la détruire.

- Exclusif, n’a en principe qu’un seul propriétaire.

- Perpétuel, le droit de propriétaire dure autant de temps que la chose sur laquelle il porte et peut être transmis aux héritiers.

Il existe des exception a ces principes :

-  La copropriété , la mitoyenneté , l’indivision.

- Les restrictions : (Limites)

Dans l’intérêt des voisins :

-          De l’abus de droit, qui est l’exercice abusif de son droit de propriété qui de manière intentionnelle ou non, nuirait anormalement à son voisin. (Rehausser un mur pour gêner la vue du voisin)

-          Des troubles anormaux du voisinage (Bruit au delà de la norme après 22h.)

 

Un abus du droit de propriété suppose la volonté de nuire a quelqu’un.

Alors que le trouble est une négligence de notre part.