Encyclopédie: Parlement européen

Unique organe de l'Union européenne (UE) élu démocratiquement, il possède initialement des compétences assez réduites. Il peut demander à la Commission d'émettre une proposition "législative" ; il participe au processus décisionnel, conjointement avec le Conseil, grâce aux procédures comme la codécision, l'avis conforme, etc. Il participe aussi à la nomination des membres de la Commission, et peut l'obliger à la démission collective par le vote d'une motion de censure. Quant au budget de la Commission, il doit être approuvé par le Parlement, son rejet requiert la majorité absolue. La remise en cause de la Commission européenne accusée de fraudes par le Parlement marque une nouvelle évolution du rôle de ce dernier, qui avait été considérablement étendu par le traité d'Amsterdam. Toutefois, ce "renversement" de la Commission marque une progression du contrôle démocratique des institutions européennes. Constitué de députés élus au suffrage universel direct dans les Etats membres de l'Union européenne, pour cinq ans ; il siège à Strasbourg. En 2004, après l'adhésion de dix nouveaux pays, le Parlement passe de 626 à 732, puis à 785 en janvier 2007 après l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Ce chiffre sera ramené à 750 après une nouvelle répartition par pays lors de la prochaine élection. Le président est le démocrate-chrétien Hans-Gert Pöttering depuis janvier 2007.

Composition du Parlement européen

Composition par groupes parlementaires en janvier 2007, après l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. - PPE-DE (Parti populaire européen-Démocrates européens) : 277 députés ; - PSE (Parti des socialistes européens) : 218 députés ; - ADLE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe) : 106 députés ; - UEN (Union pour l'Europe des nations) : 44 députés ; - Verts-ALE (les Verts-Alliance libre européenne) : 42 députés ; - GUE-NGL (Gauche unitaire européenne-Gauche verte nordique) : 41 députés ; - ID (Indépendance et Démocratie) : 23 députés ; - Non inscrits : 34 députés.

Répartition par nations

La répartition suivante a été décidée en 2007, et entrera en application lors des élections qui suivront. Elle tient compte plus justement de la population. - Allemagne : 96 députés - France : 74 députés - Royaume-Uni : 73 députés - Italie : 73 députés - Espagne : 54 députés - Pologne : 51 députés - Roumanie : 33 députés - Pays-Bas : 26 députés - Belgique : 22 députés - République tchèque : 22 députés - Grèce : 22 députés - Hongrie : 22 députés - Portugal : 22 députés - Suède : 20 députés - Autriche : 19 députés - Bulgarie : 18 députés - Danemark : 13 députés - Finlande : 13 députés - Slovaquie : 13 députés - Irlande : 12 députés - Lituanie : 12 députés - Lettonie : 9 députés - Slovénie : 8 députés - Chypre : 6 députés - Estonie : 6 députés - Luxembourg : 6 députés - Malte : 6 députés