états provinciaux

états provinciaux, durant l’Ancien Régime, assemblées consultatives de représentants des trois ordres d’une province, laquelle est alors appelée « pays d’État «.

Reconnus par la monarchie après annexion de pays indépendants, les états provinciaux sont les héritiers des états médiévaux qui conseillaient leurs seigneurs (comme le Dauphiné, la Bretagne ou la Provence) dans la gestion et l’administration du pays. Les états provinciaux, réunis sur convocation royale, sont composés des représentants des trois ordres d’une province. Leurs prérogatives sont à la fois politiques et administratives : rédaction des coutumes, traitement des affaires militaires, vote de l’impôt (dont la levée est exercée par des officiers dépendants d’eux seuls) et accord d’aides extraordinaires. Représentants de la province, les députés peuvent également exprimer les revendications et plaintes du peuple dans des cahiers de doléances transmis au roi.

Très actifs aux xiv^e et xv^e siècle, les états provinciaux perdent de leurs prérogatives à partir du xvii^e siècle. Certains s’éteignent d’eux-mêmes (les participants ne se rendant plus aux réunions) ; d’autres subissent la politique centralisatrice de l’état : le cardinal de Richelieu remplace de nombreux états provinciaux par des officiers royaux, dépositaires d’un office vénal.

Ainsi en 1639, les états de Normandie sont suspendus à la suite de la révolte des va-nus-pieds ; les états de Provence sont bientôt remplacés par une « assemblée de communautés « où siègent les seuls représentants du tiers état. Sous Louis XIV disparaissent de nombreuses assemblées dont celles de Basse-Auvergne, du Quercy, d’Alsace et du Rouergue. Si les états de Bretagne et du Languedoc se maintiennent encore, c’est en raison de leur rôle prépondérant en matière fiscale (ils négocient l’impôt) et du développement poussé de leur administration (ils élisent et rétribuent leurs agents). Mais, de fait, à la veille de la Révolution française, la plupart des provinces sont administrées directement par un intendant royal.