La séparation des pouvoirs en droit français.

 

 

 

> Intro : « La séparation des pouvoirs est la première condition d’un gouvernement libre «. Voilà comment, déjà à l’époque, l’article 19 de la Constitution de 1848 définit la séparation des pouvoirs.

 Locke ébrèche l’idée de souveraineté avec la séparation des pouvoirs, c’est aussi le premier à prôner un droit de résistance, de liberté et de conscience. Mais ce n’est pas le seul. En effet, de nombreux philosophes pour la plupart tel que Montesquieu, Altusser, Sieyès et même Aristote à son époque se sont penchés sur la question du contrebalancement des pouvoirs, d’un « checks and balances « qui aurait pour but d’atteindre un équilibre sur la base de freins et de contrepoids. Déjà à l’époque d’Aristote on cherchait à limiter un pouvoir abusif, tyrannique, monarchique ou même oligarchique dans l’espoir d’atteindre la politeia : c’est à dire la République, ou du moins un régime Constitutionnel, se rapprochant le plus possible d’un idéal, d’une forme droite comme le prône Aristote. La révolution n’a fait qu’accentuer ce processus, par l’envie incessante d’égalité et de liberté. Pourtant ce processus de contrebalancement n’est pas toujours simple à atteindre et risque d’entacher la démocratie.

Mais alors, en quoi la séparation des pouvoirs est une réussite dans un état constitutionnel et en quoi la nécessité de cette séparation semble légitime.

 

 

CHAPEAU : Dans le cadre d’une séparation souple des pouvoirs, il existe une collaboration entre les pouvoirs. Une collaboration entre les pouvoirs permet donc de disposer d’une possibilité d’évincement réciproque. C’est ainsi que la responsabilité politique du gouvernement peut être engagée. On se trouve alors dans un régime parlementaire.

 

I- La séparation des pouvoirs, action essentielle dans un Etat Constitutionnel 

Dans nos sociétés démocratiques nous pronons l’égalité, la liberté, et d’autres valeurs fondamentales. Or, même si le peuple est souverain, il ne faut pas moins une représentation de ce peuple, tout en s’assurant qu’aucun pouvoir ne prenne le dessus nous verrons donc…

 

A) Une séparation verticale, limite du pouvoir central.

 

La séparation verticale recherche un équilibre des pouvoirs entre le sommet et la base de l’Etat

Corollaire : les individus seront soumis à des normes fédérales communes (Constitution fédérale, lois fédérales...) et à des normes locales propres aux entités fédérées (Le gouvernement central conserve en général des compétences dites « régaliennes «

> Une seule C°, un seul Parlement, un seul gouvernement, les juridictions sont nationales, un seul ordre juridique.

En France : affirmation dès la révolution française de l'indivisibilité du royaume. (1789)

> 1792 : Principe d'indivisibilité de la république. Aujourd'hui, on trouve toujours ce principe dans l'Art 1 de notre C°. L'indivisibilité de la République est liée à l'unité de la souveraineté nationale, Art 3 alinéa 2 de notre C°. « Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice «

> Cela n'empêche pas l'Etat unitaire d'être divisé au niveau du territoire = Collectivités territoriales = Etat unitaire décentralisé MAIS pas de C° dans les collectivités territoriales et n'exercent aucuns pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire). Elles gèrent leurs affaires localement. Dans un Etat unitaire, les mêmes lois s'appliquent sur tout le territoire national et c'est le principe d'égalité qui domine.

 

 

CHAPEAU : Principe de séparation des pouvoirs :

Sens négatif : principe selon lequel une même autorité ne doit pas exercer toutes les fonctions de l'Etat. Ce principe postule une méfiance à l'égard du pouvoir. Au delà de ce principe de division, il faudra déterminer comment organiser concrètement les rapports entre pouvoirs séparés.

 

 

B) La balance des pouvoirs, représentation d’une séparation horizontale.

 

> Distinction tripartite. La fonction judiciaire est considéré comme faisant partie de la fonction exécutive.

 

> pouvoir législatif : Pouvoir de faire la loi. Même si elle fait intervenir le gouvernement et le PDR, il faut considérer que l'organe qui détient la fonction législative = le Parlement. C'est lui qui adopte la loi = auteur juridique de la loi. Autre possibilité dans les démocraties semi-directes : le peuple.

 

> pouvoir exécutif

Sens traditionnel, l'organe exécutif est subordonné à l'organe législatif. Elargissement considérable du rôle du pouvoir exécutif depuis la révolution française. L'adjectif « exécutif « fait peur.

Il englobe :

⁃               *La fonction d'exécution des lois :

⁃               *La conduite des relations internationales

⁃               *L'initiative des lois

 

QUI DÉTIENT LE POUVOIR EXÉCUTIF ?

Deux solutions :

⁃               -Organe unique : président de la République, Roi, directoire (= collège de personnes)

⁃               = il est monocéphale. Exemple : Etat-Unis

⁃               -2 organes : Un chef de l'Etat (Président/roi) + Ministres = gouvernement dirigé par chef

⁃               = il est bicéphale

 

3) La fonction judiciaire

> Fonction : Résoudre les litiges.

 

> Une même autorité publique ne doit pas exercer toutes les fonctions de l'Etat sinon il y a risque d’abus. Art 16 DDHC

 

Si la séparation des pouvoirs est essentielle comment selon quoi cela se met en place

 

II- Le principe constitutionnel, une aide essentielle à la séparation des pouvoirs avec parfois des contestations.

 

> Rôle de la C° = limiter le pouvoir. Séparation des pouvoirs = raison d'être de toute C°. dans un premier temps…

 

 

A) Le pouvoir de la Constitution sur cette séparation.

> Indépendance du Conseil Constitutionnel : plus crédible et plus légitime

> Séparation entre pouvoir constituant et constitué : long car faiblesse de la Conception européenne de séparation des pouvoirs.

-Ce ne sont pas les juges mais par QPC avec la saisit des juridictions constitutionnelles

soit la prééminence d’une assemblée : C° qui organise une spécialisation des fonctions

soit la prééminence de l’exécutif 

1-                les C° qui organisent l’équilibre entre les organes. Il existe 2 grandes modalités pour organiser cet équilibre : le régime présidentiel et le régime parlementaire : postérieure à Montesquieu.

 

Chapeau : mais limites

B) La forme de séparation des pouvoirs en France, parfois un échec.

 

La théorie de la séparation des pouvoirs distingue une application rigide ou souple du principe. L'expérience française atteste qu'une mise en œuvre trop stricte aboutit à une paralysie des Institutions. Tel fut le cas pendant le Directoire 1795-1799) puis sous la II^e République (1848-1852). A deux reprises, il y a eu conflit entre l'Exécutif et le Législatif. A chaque fois le régime en place s'est achevé un coup d'État. En revanche, lorsque les Institutions républicaines reposent sur une séparation souple des pouvoirs, elles connaissent une grande stabilité. C'est le cas de la IV^è et de la V^è République.

L’exécutif procède du législatif.

Le bicéphalisme de l’exécutif.

L’existence de moyens de révocabilité mutuelle.