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La séparation des pouvoirs droit constitutionnelle (17/20)

Publié le 03/12/2012

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La séparation des pouvoirs: Garantie de l'efficacité institutionnel ? Plus de 2 siècles après l'énonciation de la doctrine de la séparation des pouvoirs, inscrites par Montesquieu dans le livre VI de "L'esprit des lois", celle ci est toujours considérée comme un élément fondateur de la théorie constitutionnelle moderne. Il n'y a pas de constitution libérale qui n'accorde une place de choix à la séparation des pouvoirs, dans la réglementation et l'organisation politiques. Cette doctrine semble avoir dominé les réflexions sur les constitutions et les systèmes politiques modernes ; elle opère même comme un critère distinguant les régimes légitimes des despotiques. Les dérogations à ce principe ou ce qui est interprété comme telles, sont dénoncées comme un glissement inquiétant vers des formes de pouvoirs autoritaires, y compris dans nos démocraties. Dans les débats contemporains, la problématique de la séparation des pouvoirs reste très présente sous des angles divers : la question récurrente des relations entre le législatif et l'exécutif, l'indépendance du judiciaire, les rapports entre les pouvoirs locaux et centraux, la place des pouvoirs non élus dans l'organisation de l'Etat et l'usage des pouvoirs d'exceptions. Si la doctrine de la séparation des pouvoirs comme principe d'organisation de l'Etat, semble faire l'unanimité, il n'en reste pas moins que sa définition, comme son application demeure très controversée. Les exemples à la fois historiques et contemporains, qui nous ont fournis par les contributions suffisent à montrer que le principe de séparation des pouvoirs ne correspond pas à une organisation concrète, que la réalité attesterait, mails qu'il s'agit d'avantage d'un schéma théorique qui permet d'évaluer des réalités qui s'en inspire plus ou moins. Parmi les définitions de la séparations des pouvoirs qui échouent à rendre compte des pratiques et à proposer des modèles d'organisation de l'Etat, il y a celles qui conçoivent « les pouvoirs traditionnels comme trois fonctions distincts et coordonnées entr...
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« institutionnel mais dans une seconde partie, nous verrons que cette séparation possède elle aussi ces limites quand à garantir une efficacité institutionnel. I/ Tr : Il faut donc analyser les modifications qui affectent trois des plus importants principes traditionnellement rattachés à la séparation des pouvoirs, la spécialisation, l’indépendance et l’équilibre des pouvoirs.

A.

LA SEPARATION DES POUVOIRS COMME CRITERE DE CLASSIFICATION DES CONSTITUTIONS.

1) La séparation des Fonctions · 2) L’indépendance Tr : Si la représentation qu’on se fait de la spécialisation et de l’indépendance a changé, il n’y a pas lieu de s’étonner qu’il en aille de même pour l’équilibre. B.

LA SEPARATION DES POUVOIRS COMME CRITERE DE CLASSIFICATION DES INTENTIONS DES CONSTITUANTS. 1) Balance des pouvoirs 2) Séparation absolue des pouvoirs II/ Limites A.

LES RELATIONS ENTRE L’EXECUTIF ET LE LEGISLATIF : Une pierre d’achoppement dans les controverses sur l’organisation des pouvoirs.. »

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