L'embargo le plus sévère de l'histoire

20 février 1998 - Le 6 août 1990, le Conseil de sécurité de l'ONU votait à l'encontre de l'Irak la résolution 661, une des plus sévères jamais adoptées depuis 1945. Le Conseil de sécurité décide que tous les Etats empêcheront : a) L'importation sur leur territoire de tous produits de base et de toutes marchandises en provenance d'Irak ou du Koweït qui seraient exportés de ces pays; b) Toutes activités menées par leurs nationaux ou sur leur territoire qui auraient pour effet de favoriser (...) l'exportation ou le transbordement de tous produits de base ou de toutes marchandises en provenance d'Irak ou du Koweït et exportés de ces pays après la date de la présente résolution, y compris, en particulier, tout transfert de fonds à destination de l'Irak ou du Koweït aux fins de telles activités ou transactions; c) La vente ou la fourniture (...) de tous produits de base ou de toutes marchandises, y compris des armes ou tout autre matériel militaire, que ceux-ci proviennent ou non de leur territoire, mais non compris les fournitures à usage strictement médical et, dans les cas où des considérations humanitaires le justifient, les denrées alimentaires, à toute personne se trouvant en Irak ou au Koweït aux fins de toute activité commerciale menée sur ou depuis le territoire de l'Irak ou du Koweït ainsi que toutes activités menées par leurs nationaux ou sur le territoire qui auraient pour effet de favoriser la vente ou la fourniture dans les conditions sus-indiquées de tels produits de base ou de telles marchandises; Décide que tous les Etats s'abstiendront de mettre à la disposition du gouvernement irakien ou de toute entreprise commerciale, industrielle ou de services publics sise en Irak ou au Koweït des fonds ou toutes autres ressources (...) et empêcheront leurs nationaux et toutes personnes présentes sur leur territoire de transférer de leur territoire ou de mettre à la disposition du gouvernement irakien ou des entreprises susvisées de tels fonds ou ressources et de verser tous autres fonds à des personnes se trouvant en Irak ou au Koweït, à l'exception des paiements destinés exclusivement à des fins strictement médicales ou humanitaires et, dans les cas où des considérations humanitaires le justifient, des denrées alimentaires; Demande à tous les Etats, y compris aux Etats non membres de l'ONU, d'agir de façon strictement conforme aux dispositions de la présente résolution nonobstant tout contrat passé ou toute licence accordée avant la date de la présente résolution; Décide de créer (...) un comité du Conseil de sécurité composé de tous les membres du Conseil, qui sera chargé des tâches énumérées ci-après et de présenter au Conseil un rapport sur ses travaux : a) Examiner les rapports qui seront présentés par le Secrétaire général sur les progrès de l'application de la présente résolution; b) Solliciter de tous les Etats des informations supplémentaires concernant les mesures qu'ils auront prises pour assurer l'application effective des dispositions de la présente résolution; Demande à tous les Etats de coopérer pleinement avec le Comité dans l'accomplissement des tâches dont il est chargé (...); Prie le secrétaire général de fournir toute l'assistance nécessaire au Comité. Décide que, nonobstant les paragraphes 4 à 8 ci-dessus, aucune des dispositions de la présente résolution n'interdira de prêter assistance au gouvernement légitime du Koweït, et demande à tous les Etats : a) De prendre des mesures appropriées pour protéger les avoirs du Gouvernement légitime du Koweït et ses institutions; b) De ne reconnaître aucun régime mis en place par la puissance occupante; Prie le secrétaire général de rendre compte au Conseil de sécurité des progrès réalisés dans l'application de la présente résolution, un premier rapport devant lui être présenté dans les trente jours; Décide de maintenir la question à son ordre du jour et de poursuivre ses efforts en vue de mettre rapidement un terme à l'invasion irakienne. (Adoptée par 13 voix contre 0, avec 2 abstentions (Cuba, Yémen). Les sanctions sont alourdies fin septembre 1990 avec une nouvelle résolution qui impose à l'Irak l'embargo aérien, renforce l'embargo naval et envisage pour la première fois des sanctions contre les pays qui violeraient ces sanctions. C'est un fait sans précédent " en temps de paix ". Le 5 février 1992, les quinze membres du Conseil de sécurité maintiennent les mesures contre l'Irak. Ils notent les " grands progrès " de Bagdad, qui, certes, a dû évacuer le Koweït, mais relèvent que l'Irak n'a pas respecté ses obligations concernant la destruction de ses armes et le rapatriement des citoyens et des biens koweïtiens. Bagdad refuse une résolution, la 712, d'août 1991, qui exige la vente de pétrole irakien afin de permettre l'achat de vivres pour le peuple irakien. Bagdad estime que cette autorisation très contrôlée d'une reprise de ses ventes de pétrole est en fait une atteinte à sa souveraineté. Même reproche pour la résolution 986 pétrole contre nourriture adoptée le 14 avril 1993. Pour des raisons humanitaires, le Conseil de sécurité assouplit les conditions de vente limitées de pétrole. Chaque trimestre, Bagdad est autorisé à exporter du pétrole pour 200 millions de dollars de plus que les sommes prévues. Le milliard ainsi acquis irait sur un compte sous séquestre, contrôlé par le secrétaire général de l'ONU, pour " répondre aux besoins humanitaires de la population irakienne ". Finalement, après d'interminables négociations, l'Irak et l'ONU se mettent d'accord en mai 1996 sur les modalités d'application de cette résolution 986. Après une bataille qui a longtemps opposé les autorités irakiennes aux Etats-Unis et à la Grande-Bretagne sur ce sujet, il s'agit de soulager quelque peu les souffrances d'une population particulièrement touchée par le système des sanctions. A l'issue d'une énième épreuve de force entre l'Irak et les Nations unies sur l'inspection par la Commission du désarmement de certains sites litigieux, le Conseil de sécurité vote le 20 février 1998, à l'unanimité, une résolution autorisant l'Irak à porter son quota semestriel d'exportation de pétrole de 4 à 5,2 milliards de dollars. Le Monde du 28 février 1998