Quel est le régime applicable en cas de maladie professionnelle et d’accident du travail ?
Publié le 05/10/2013
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Le système est plus protecteur des intérêts du salarié.
En effet, le contrat de travail est suspendu pendant toute la durée de l’arrêt de travail d’une part, pendant le délai d’attente et la durée de l’éventuel stage de réa¬daptation, rééducation ou formation professionnelle d’autre part.
L’employeur ne peut licencier le salarié au cours de ces périodes que dans les cas exceptionnels de faute grave du salarié ou de l’impossibilité de maintenir un contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie pro¬fessionnelle.
A la fin des périodes de suspension, le salarié doit retrouver sinon son emploi, un emploi similaire avec une rémunération équivalente.
Si le salarié est déclaré inapte à reprendre son travail par le médecin du travail, l’employeur doit procéder à son reclassement dans l’entreprise.
Si l’employeur refuse de reprendre ou de reclasser le salarié sans pouvoir invoquer d’impossibilité, le Con¬seil des Prud’hommes saisi pourra ordonner la réinté¬gration du salarié.
Si l’employeur refuse la réintégration, le salarié perçoit une indemnité au moins égale à 12 mois de salaire, outre l’indemnité de préavis et l’indemnité spéciale de licenciement égale au double de l’indemnité légale.
L’ensemble de ces dispositions favorables ne s’appli¬que pas à l’accident de trajet régi par les règles applica¬bles en matière de maladie.
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