Question à réponse courte n° 3 : la place du Sénat dans la cinquième République

Partie intégrante du Parlement, le Sénat est élu au suffrage universel indirect pour 6 ans, renouvelable par moitié tous les trois ans (loi organique du 30 juillet 2003). Les 322 séna¬teurs assurent la représentation des collectivités territoriales et des Français établis hors de France. En 1958, les constituants lui ont conféré une influence accrue par rapport à ses prédécesseurs en matière d'intérim présidentiel (art. 7), de révision constitutionnelle (art. 89), de lois organiques (art. 46) ; par ailleurs, la Chambre Haute ne peut être dissoute. Comme l'Assemblée nationale, le Sénat élabore la loi — même s'il n'a pas le dernier mot —, contrôle le gouvernement mais sans pouvoir le sanctionner, approuve le budget. En 1969, le Sénat a fait l'objet d'une profonde tentative de réforme : fusion avec le Conseil économique et social et transformation en organisme consultatif. Ce projeta été repoussé le 27 avril 1969.