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Question à réponse courte n° 3: les révisions de la Constitution sous la cinquième République

Publié le 15/08/2014

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question

 

Bien que l'article 89 établisse des conditions rigoureuses pour la révision (à savoir initiative

du Président sur proposition du Premier ministre, vote en termes identiques par les

2 chambres, et approbation soit par le Congrès, soit par référendum), le texte du 4 octobre 1958 a été révisé 17 fois. La révision principale fut celle de 1960 (avec l'utilisation contro¬versée de l'article 11) permettant l'élection du chef de l'État au suffrage universel direct, ce qui a confirmé et renforcer la suprématie présidentielle.

Parmi les autres révisions, il faut signaler la réforme du quinquennat (septembre 2000), l'abaissement de l'âge électoral à 18 ans et la saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés ou 60 sénateurs (1974), la réforme de l'octroi de l'asile, la création de la Cour de justice de la République, les modifications dans la composition du Conseil supérieur de la Magistrature, et plus récemment, la réforme relative à l'organisation décentralisée de la France.

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