République, Ve

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PRÉSENTATION

République, V^e, régime politique de la France depuis 1958.

La V^e République, conçue par le général de Gaulle et par ses collaborateurs pour assurer la stabilité et la puissance des pouvoirs exécutif et présidentiel, est cependant un régime parlementaire qui a montré depuis sa création une excellente adaptabilité et une grande souplesse d’interprétation. Après la période gaullienne, elle a connu deux phénomènes majeurs et durables : une crise économique et sociale traduite par une progression régulière du chômage ; une intégration de plus en plus importante aux mécanismes européens. Ces deux phénomènes permettent de comprendre l’essentiel des péripéties de l’histoire de ce régime.

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LES INSTITUTIONS

2.1

Le pouvoir exécutif

Les institutions de la V^e République sont marquées par la puissance du pouvoir exécutif. Celui-ci est le domaine du chef de l’État, le président de la République, élu pour sept ans à l’origine par les grands électeurs puis, à compter du référendum du 28 octobre 1962, au suffrage universel à deux tours (majorité absolue requise au premier tour, majorité relative au second). La durée du mandat présidentiel a été réduite de deux ans depuis l’adoption du quinquennat, approuvé par le peuple français à la suite de la consultation référendaire du 24 septembre 2000. Le chef de l’État exerce désormais un mandat de cinq ans, à compter de l’élection présidentielle de 2002. Chef suprême des armées, recours suprême en justice (il dispose du droit régalien de grâce), le chef de l’État dirige la diplomatie (son « domaine réservé «) et indique au gouvernement les grandes orientations de son action. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale, comme l’ont fait François Mitterrand en 1988 et Jacques Chirac en 1997. En cas de crise grave, il peut disposer, au titre de l’article 16 de la Constitution, de pouvoirs exceptionnels.

Le président désigne un Premier ministre (qui n’est donc plus appelé « président du Conseil « comme c’était le cas depuis 1815) chargé de lui proposer un gouvernement dont la composition n’est pas déterminée. Ce gouvernement, qui peut émettre des projets de lois, peut aussi gouverner par décrets moyennant le rejet par l’Assemblée nationale d’une motion de censure que l’opposition déposerait contre lui (procédure dite du 49.3 en référence au numéro de l’article dans la Constitution). Les ministres sont responsables devant l’Assemblée nationale qui peut censurer leur action ; ils doivent d’ailleurs se soumettre chaque semaine aux « questions d’actualité « des députés au Palais-Bourbon, siège de l’Assemblée nationale.

2.2

Le pouvoir législatif

L’Assemblée nationale et le Sénat constituent le Parlement ; les deux Chambres sont exceptionnellement réunies à Versailles en « Congrès « lorsqu’il s’agit d’amender la Constitution. Les sénateurs siègent au palais du Luxembourg. Le Parlement vote les lois : elles sont issues soit des projets émis par le gouvernement, soit des propositions émises par les parlementaires. Entre les deux Assemblées, les textes à voter suivent la procédure de la « navette « ; ils sont d’abord examinés en commission par l’Assemblée (les commissions sont déterminées au début de chaque législature), puis soumis à l’Assemblée, éventuellement amendés par les députés, puis sont envoyés au Sénat qui vote, amende et renvoie de nouveau à l’Assemblée. À celle-ci revient donc le dernier mot.

L’Assemblée nationale est, en effet, l’émanation directe du suffrage universel. Les députés sont élus pour cinq ans dans des circonscriptions dont le découpage est défini selon des critères principalement démographiques par le ministère de l’Intérieur. Le scrutin uninominal à deux tours est la norme, même si, en 1986, l’élection des députés s’est faite au scrutin proportionnel de liste dans le cadre des départements. L’Assemblée, au début de chaque législature, se choisit un bureau, un président (troisième personnage de l’État), et élit parmi les députés ceux qui composeront les commissions, elles-mêmes dotées d’un président et d’un rapporteur, et chargées d’examiner les projets et propositions de lois.

Le Sénat est composé d’élus au suffrage universel indirect : les collèges de « grands électeurs « (conseillers municipaux, conseillers généraux) se rendent tous les neuf ans aux urnes pour élire leur représentant. Le Sénat est renouvelé par tiers tous les trois ans et n’y sont éligibles que les citoyens âgés de plus de trente-cinq ans ; le Sénat est indissoluble. Les fonctions de sénateur, député, ministre et président de la République sont incompatibles.

2.3

Les institutions de contrôle

Quatre institutions contrôlent et conseillent le législatif et l’exécutif : le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État, la Cour des comptes et le Conseil économique et social. Ces conseils, dans la mesure où, une fois désignés, leurs membres ne sont pas révocables avant échéance de leur mandat, sont indépendants du pouvoir politique, comme l’est la justice.

3

UN RÉGIME « GAULLIEN «

De 1958 à 1969, l’histoire de la République est marquée par l’action de son fondateur et président, le général de Gaulle. Il parvient à une solution du problème algérien et de l’ensemble des questions coloniales, il réforme la monnaie, il met en place, en collaboration avec le chancelier allemand Konrad Adenauer, les premières réalisations de l’Europe communautaire, il rompt en partie la dépendance stratégique vis-à-vis des États-Unis. En revanche, il ne saisit pas l’importance des transformations sociales et culturelles engendrées par la croissance des « Trente Glorieuses « et par l’urbanisation massive du pays.

3.1

Les origines de la Constitution

Les institutions de la V^e République sont issues à la fois d’une volonté politique, clairement affirmée dès mai 1958 par le général de Gaulle, d’en finir avec le « régime des partis «, et de la prise en compte d’expériences constitutionnelles nombreuses (voir Constitution). La Constitution de la II^e République et celle de la République de Weimar en particulier servent de modèle pour l’étendue des pouvoirs du président et, en 1962, pour justifier son élection au suffrage universel. Les Déclarations des droits de l’homme de 1789 et de 1946 ainsi que la devise « Liberté, Égalité, Fraternité « sont reprises des Constitutions antérieures. Le bicamérisme, lui aussi, trouve son origine dans la volonté de tempérer par l’expérience la versatilité de la représentation directe, à l’image britannique et américaine. Parmi les collaborateurs du général de Gaulle, Michel Debré, compagnon de la Résistance et Premier ministre de la V^e République, est l’un des principaux artisans de ce texte constitutionnel.

3.2

La question algérienne

La question algérienne (voir Algérie, guerre d’) permet au général d’imposer ses conceptions de l’État : la Constitution est adoptée par référendum le 28 septembre 1958 (79 % de « oui «). Les élections législatives qui suivent, les 23 et 30 novembre, portent à l’Assemblée la majorité la plus à droite depuis 1871 ; l’Union pour la nouvelle République (UNR), parti gaulliste nouvellement reconstitué, réunit 212 des 552 députés. La gauche s’effondre : le Parti communiste français (PCF) est ramené à 10 représentants par l’effet sélectif du scrutin d’arrondissement. Forts de ces résultats, de Gaulle et son Premier ministre disposent des soutiens nécessaires pour rétablir l’ordre.

Les Français d’Algérie pensent d’ailleurs que l’arrivée de de Gaulle au pouvoir annonce leur victoire. En fait, de Gaulle constatant l’unité des indépendantistes algériens incarnée en octobre 1958 par la constitution du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA) propose au Front de libération nationale (FLN), qui refuse, la « paix des braves «, puis affirme le principe de l’autodétermination (19 septembre 1959). Alors que les combats continuent, les pourparlers s’enlisent en 1960 tandis qu’en France les partisans de l’indépendance de l’Algérie sont de plus en plus nombreux : PCF, extrême gauche, intellectuels ; la « paix « en Algérie devient une revendication soutenue par une majorité de l’opinion publique métropolitaine. Les pieds-noirs entament une lutte de plus en plus violente contre le gouvernement : semaine des Barricades à Alger (janvier 1960) et surtout putsch des généraux en avril 1961, qui impose pour la première fois le recours à l’article 16. Dans une allocution télévisée, le Général, en uniforme, après avoir dénoncé « un quarteron de généraux en retraite «, conclut par un vibrant « Français, aidez-moi ! «. Le putsch est déjoué sans peine et certains de ses responsables créent alors l’Organisation armée secrète (OAS), qui déclenche en Algérie et en métropole une vague d’attentats.

De Gaulle accélère alors les négociations. Le 18 mars 1962, les accords d’Évian sont signés, entérinant l’indépendance algérienne, pendant qu’en Algérie sont massacrés les musulmans profrançais, les harkis, et qu’en France, l’OAS poursuit son action. Quelque 800 000 pieds-noirs quittent l’Algérie et arrivent en France entre 1962 et 1963. La guerre — les « événements « selon l’appellation officielle — est finie.

Dans le même temps, les pays de l’Afrique noire (Afrique-Occidentale française (AOF), Afrique-Équatoriale française (AÉF) et Madagascar) choisissent l’autonomie au sein de la Communauté française, hormis la Guinée de Sékou Touré. Des liens privilégiés sont maintenus avec la France, en particulier par Léopold Sédar Senghor (Sénégal) et Félix Houphouët-Boigny (Côte d’Ivoire).

3.3

La diplomatie du général de Gaulle

En matière diplomatique, la période gaullienne est marquée par une prise de distance sensible vis-à-vis des États-Unis. La stratégie française est séparée de celle de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) après que la France a fait exploser en février 1960 sa première bombe atomique (voir Nucléaires, armes). En février 1966, le général de Gaulle annonce que la France se retire du commandement intégré de l’OTAN et choisit la stratégie de la « dissuasion nucléaire «. Lors de son voyage au Cambodge, à Phnom-Penh en août 1966, il demande aux États-Unis d’évacuer le Viêt Nam (voir Viêt Nam, guerre du) ; le 26 juillet 1967, à Québec, il se prononce pour « le Québec libre ! «. Dans la même logique hostile à l’hégémonie américaine, il refuse l’entrée du Royaume-Uni, « cheval de Troie des États-Unis «, dans le Marché commun. L’engagement européen, parfois difficile (crise de la « chaise vide « en 1965), est cependant poursuivi : la politique agricole commune (PAC), définie en 1962, commence à fonctionner dès 1967, tandis que les échanges intracommunautaires sont libres dès 1968.

En matière économique, politique et sociale, la période gaullienne est marquée par des réformes profondes : institution du nouveau franc en 1960, prolongation à seize ans de l’obligation scolaire en 1959, création des instituts universitaires de technologie (IUT) ; par une apparition du chômage qui rend nécessaire la création de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) en 1967 ; par une stabilisation du personnel politique. La télévision française est sévèrement contrôlée dans le cadre de l’ORTF, et l’ordre gaullien commence à être contesté non seulement par la gauche traditionnelle, mais même par la droite libérale.

En raison de la réforme de l’élection du président de la République, proposée au lendemain de l’attentat du Petit-Clamart contre de Gaulle, le 22 août 1962, et adoptée par référendum, l’élection présidentielle de 1965 se déroule pour la première fois au suffrage universel direct et apporte une immense surprise : Jean Lecanuet, candidat contre de Gaulle, divise les voix de la droite, et de Gaulle est contraint de retrouver au second tour François Mitterrand. Aux législatives de 1967, la majorité ne lui est acquise que d’une voix, ce qui oblige de Gaulle à composer avec les libéraux de la Fédération nationale des républicains indépendants menés par Valéry Giscard d’Estaing. Autant d’indices d’une fragilisation du pouvoir, que la crise de Mai 68 va faire vaciller.

3.4

De Mai 68 au départ du général de Gaulle

Cette crise commence par une agitation étudiante à Nanterre le 22 mars ; rapidement, toutes les universités se joignent au mouvement, puis, à partir du 13 mai, les syndicats et les partis de gauche. Les universités, les écoles, les établissements publics sont en grève et occupés dans une atmosphère de liesse anarchisante. De Gaulle dénonce « la chienlit « et, alors que son Premier ministre Georges Pompidou vient de signer les accords de Grenelle avec les syndicats (25-27 mai), alors qu’un apaisement commence à se faire sentir, il rejoint les troupes françaises en Allemagne le 29 mai pour s’assurer du soutien de l’armée.

Le lendemain, une immense manifestation sur les Champs-Élysées affirme son soutien au pouvoir ; de Gaulle prononce la dissolution de l’Assemblée, et les électeurs font un triomphe aux gaullistes de l’Union pour la défense de la République (UDR) qui obtient 293 sièges sur 485, contre une soixantaine aux républicains indépendants ; la gauche est électoralement balayée. Georges Pompidou, devenu encombrant car il a garanti avec efficacité la stabilité du régime, est remplacé par Maurice Couve de Murville. Mais l’autorité personnelle de de Gaulle s’est perdue dans les barricades de Mai 68 : lorsqu’il met sa démission en balance à propos d’un référendum sur la régionalisation, la réponse est négative et le général quitte le pouvoir le 27 avril 1969.

4

LA RÉPUBLIQUE FACE À LA CRISE

La période suivante est marquée par la question de la crise économique, devenue cruciale après l’abandon progressif du système de parité monétaire de Bretton Woods (1971-1976) et les deux chocs pétroliers de 1973 et 1979 ; elle est aussi marquée par l’élargissement de la Communauté européenne et de ses attributions ; elle correspond aux mandats de Georges Pompidou (15 juin 1969-2 avril 1974, date de sa mort) et de Valéry Giscard d’Estaing (19 mai 1974-10 mai 1981).

4.1

La présidence de Georges Pompidou

L’élection de Georges Pompidou s’ouvre sur la tentative de mettre en place une « nouvelle société « présentée par Jacques Chaban-Delmas, Premier ministre, avec la généralisation de la mensualisation des salaires, la mise en place d’une formation continue des salariés et le remplacement du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) par le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) dont le niveau est établi par rapport au taux de croissance. Avec le remplacement de Jacques Chaban-Delmas par Pierre Messmer (1972), Georges Pompidou retourne à une conception plus autoritaire du pouvoir présidentiel et paraît vouloir revenir aux formes strictes du gaullisme, face aux critiques adressées par Valéry Giscard d’Estaing et au succès relatif du référendum approuvant l’élargissement de la Communauté économique européenne (CEE) au Royaume-Uni, à l’Irlande et au Danemark.

En fait, ces questions sont liées à des inquiétudes économiques et sociales croissantes : la baisse de la natalité, l’abandon du système de Bretton Woods de change fixe des monnaies et la crise pétrolière de 1973 font entrer la France dans une période de stagflation et de chômage aggravé (450 000 chômeurs en 1974). Les partis de gauche, Parti communiste français (PCF), Parti socialiste (PS) (fondé à partir de la vieille Section française de l’Internationale ouvrière, SFIO, en 1969, et pris en main par François Mitterrand au congrès d’Épinay en juin 1971) et Mouvement des radicaux de gauche (MRG), signent en juillet 1972 un Programme commun de gouvernement. L’agitation sociale se poursuit (usines Lip) et, malgré la victoire de la droite aux élections législatives de 1973, l’usure du pouvoir gaulliste se manifeste par les divisions au sein de l’Union des démocrates pour la République (UDR). Le 2 avril 1974, Georges Pompidou meurt.

4.2

Valéry Giscard d’Estaing et la crise économique

L’élection présidentielle voit la victoire de Valéry Giscard d’Estaing au second tour face à François Mitterrand, alors que Jacques Chaban-Delmas a été battu au premier tour, abandonné par la jeune garde de l’UDR menée par Jacques Chirac. Celui-ci est nommé Premier ministre pour réaliser une « société libérale avancée «. Le droit de vote à dix-huit ans, la légalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et le remboursement de la contraception, le divorce par consentement mutuel, le « collège unique « de la 6^e à la 3^e, diverses mesures fiscales comme la substitution de la taxe professionnelle à la patente marquent une évidente volonté de changement.

Les problèmes économiques s’aggravent cependant : en 1975, la France compte 1 million de chômeurs, et l’inflation, jusqu’alors liée à une forte croissance, est à plus de 11 % alors que le taux de croissance est nul ou négatif (stagflation). Jacques Chirac donne sa démission en août 1976, tandis que les élections successives montrent une gauche, maintenant dominée par les socialistes, majoritaire dans le pays (156 villes de plus de 30 000 habitants sur 221 élisent en 1977 un maire de gauche). Raymond Barre, successeur de Jacques Chirac à Matignon, engage une politique libérale destinée à combattre prioritairement l’inflation, malgré l’opposition des gaullistes et de la gauche. Celle-ci cependant ne peut remporter les élections législatives de 1978 : l’Union de la gauche a en effet été brisée en 1977, au moment où il s’agissait d’actualiser le Programme commun de gouvernement.

Le second choc pétrolier fait replonger l’économie française dans la crise, malgré des succès souvent réalisés dans le cadre de la collaboration européenne. L’Europe communautaire s’est en effet dotée d’un système de régulation des fluctuations monétaires (le « serpent monétaire « de 1972 devenu « système monétaire européen « ou SME en 1979) et d’une monnaie d’échanges, l’écu, acronyme de European Currency Unit ; la représentativité européenne est améliorée par l’élection au suffrage universel du Parlement européen (1979) et la Communauté économique européenne (CEE) accueille en son sein la Grèce (janvier 1981). Les avions Airbus et le programme Ariane constituent autant de succès commerciaux — mais le chômage et l’inflation poursuivent leur progression.

5

LE DOUBLE SEPTENNAT DE FRANÇOIS MITTERRAND

Avec l’élection de François Mitterrand en mai 1981, reconduite en 1988, commence une ère nouvelle dans l’histoire de la V^e République. Ce changement radical crée un immense espoir que tempèrent bientôt des désillusions monétaires et financières. L’expérience de l’alternance, puis celles de la cohabitation d’un président de gauche, d’un gouvernement et d’une majorité parlementaire de droite (1986-1988 et 1993-1995) montrent que la Constitution est capable de résister à des mutations politiques profondes. Malgré les difficultés économiques, la construction de l’Europe continue à avancer, aboutissant à l’Acte unique de 1986 et à la ratification du traité de Maastricht, signé en 1991 et adopté par référendum en 1992. La mise à l’épreuve des institutions de la V^e République et l’européanisation du régime caractérisent cette période.

5.1

Les gouvernements Mauroy et Fabius

En 1981, le retour de la gauche au pouvoir crée un immense espoir. L’Assemblée nationale est dissoute et une majorité absolue de députés socialistes est élue, alors que le tassement du vote communiste ramené à 15 % se confirme. Pierre Mauroy est nommé Premier ministre tandis que le gouvernement de 43 ministres comprend 4 communistes pour la première fois depuis 1947. Les réformes se succèdent : nationalisations dans l’industrie, la banque, abolition de la peine de mort, autorisation d’émettre pour les radios privées (voir radio, histoire de la), lois Auroux étendant les droits des travailleurs dans l’entreprise, cinquième semaine de congés payés, trente-neuf heures hebdomadaires de travail, retraite à soixante ans, relance d’une politique culturelle ambitieuse par l’intermédiaire de projets comme la Cité des sciences et de l’industrie, le Grand Louvre (voir Louvre, musée du), la Grande Arche ou le musée d’Orsay. Le coût de ce changement doit être absorbé par les revenus liés à un retour de la croissance ; en fait, celui-ci n’a pas lieu et les déficits publics se creusent. Le franc est dévalué à deux reprises par Jacques Delors, ministre de l’Économie et des Finances, en 1981 et 1982, qui appelle à une « pause « dans les réformes. Le blocage des prix et des salaires n’empêche pas les premiers échecs électoraux  ; une troisième dévaluation a lieu en mars 1983.

Alors que les élections successives montrent un déclin de la gauche, Pierre Mauroy est chargé de mettre en place une politique de « rigueur « dont l’augmentation des impôts et un emprunt obligatoire sont deux éléments significatifs. Le chantier de la réforme de l’école, ouvert par le ministre Alain Savary, aboutit à un mouvement de défense de l’école privée qui mobilise des centaines de milliers de manifestants en juin 1984 (voir Savary, loi). Laurent Fabius remplace alors Pierre Mauroy, dans un gouvernement auquel les communistes ne participent plus. Il enregistre une amélioration économique, une stabilisation du chômage à 2,3 millions, un recul de l’inflation à 5 % et établit pour les législatives de 1986 le scrutin proportionnel dans l’espoir de limiter l’échec socialiste.

5.2

Une forme de gouvernement inédite : la cohabitation

L’échec des socialistes aux élections législatives a en effet lieu en mars 1986. Favorisé par un mode de scrutin proportionnel, le Front national (FN) fait son entrée à l’Assemblée nationale avec 35 élus, autant que le Parti communiste, après une campagne axée sur l’immigration et l’insécurité. Le Rassemblement pour la République (RPR), créé par Jacques Chirac en 1976, obtient la plus forte députation, et son président est nommé Premier ministre par François Mitterrand : c’est le début d’une forme de gouvernement inédite, la cohabitation. Le président se réserve le domaine diplomatique et commente, souvent sans aménité, certaines décisions du gouvernement Chirac. Celui-ci met en œuvre une politique inspirée du libéralisme, privatisant entre autres la chaîne de télévision la plus regardée, TF1, et quelques banques. Mais il est confronté à de graves crises sociales (étudiants, chemins de fer) et à une vague terroriste impressionnante.

5.3

Les gouvernements Rocard et Cresson

En 1988, François Mitterrand, âgé de soixante-douze ans, est réélu contre Jacques Chirac. Il désigne comme Premier ministre Michel Rocard qui, dans le cadre de la politique d’« ouverture «, revient à la politique de rigueur sur la base d’un statu quo économique : c’est le « ni-ni «, ni nationalisations, ni privatisations. Face à la montée de l’exclusion sociale, il instaure le Revenu minimum d’insertion (RMI) sans parvenir à endiguer vraiment le chômage ; les mouvements sociaux reprennent et, une fois passé le cap de la crise de la guerre du Golfe (juillet 1990-février 1991), Michel Rocard est remplacé par Édith Cresson, première femme à ce poste dans l’histoire de France. La situation économique poursuit sa dégradation, des maladresses sont reprochées au Premier ministre tandis que le PS est impliqué dans différents scandales (fausses factures, affaire du « sang contaminé «).

5.4

1993 : une nouvelle période de cohabitation

Les élections législatives de 1993 constituent une déroute pour la gauche : la droite unie remporte 484 sièges sur les 577 à pourvoir. Une nouvelle cohabitation est mise en place, avec comme Premier ministre l’ancien ministre des Finances de Jacques Chirac, Édouard Balladur. Celui-ci, porté par certains succès économiques (un emprunt réussi, des négociations menées avec succès face aux Américains dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, GATT), décide de se présenter à la présidence de la République malgré un accord passé avec Jacques Chirac. Confronté à des mouvements sociaux importants, contesté par sa propre majorité (les « chiraquiens « et Philippe de Villiers, défenseur d’une droite catholique et nationaliste), Édouard Balladur est battu au premier tour par Jacques Chirac qui l’emporte au second tour sur le candidat socialiste, Lionel Jospin, en mai 1995.

Le président sortant, François Mitterrand, atteint de longue date d’un cancer, reste relativement neutre dans la campagne. Il est le premier président à avoir accompli deux mandats consécutifs complets dans toute l’histoire de la République française.

Son dernier succès politique s’incarne peut-être dans la ratification en 1992 du traité de Maastricht. Le débat européen transcende les barrières politiques traditionnelles : au RPR, Édouard Balladur ou Jacques Chirac, après quelques hésitations, sont favorables à la constitution d’une Union européenne (UE) dans laquelle les droits nationaux seraient largement soumis au droit communautaire ; en revanche, dans le même parti, Philippe Séguin, président de l’Assemblée nationale, y est opposé. François Mitterrand met tout son poids dans la bataille et le « oui «, l’emporte d’extrême justesse le 20 septembre 1992. Cela représente une étape décisive dans la construction de l’Europe qui sort définitivement de ses fonctions purement économiques pour entrer dans l’ère d’une véritable identité politique.

6

LE NOUVEAU VISAGE DU GAULLISME : LES PRÉSIDENCES DE JACQUES CHIRAC

6.1

Le gouvernement Juppé

La présidence de Jacques Chirac, doté d’une large majorité à l’Assemblée nationale, s’ouvre sous des auspices favorables. Il désigne immédiatement comme Premier ministre l’ancien ministre des Relations extérieures du gouvernement d’Édouard Balladur, Alain Juppé, qui a soutenu sa candidature durant toute la campagne. Il constitue un cabinet ministériel relativement restreint avec la plus forte proportion de femmes qu’a jamais connu un gouvernement français et ouvre rapidement trois chantiers : celui de la Constitution, en donnant au Parlement des pouvoirs renforcés (4 août 1995) ; celui de la réforme de l’armée, devant aboutir à l’abandon du service militaire obligatoire et à l’adoption d’une armée professionnelle ; celui de l’enseignement enfin, dossier sur lequel le ministre François Bayrou a déjà fait travailler, sous le gouvernement d’Édouard Balladur, une commission présidée par Roger Fauroux.

L’un des objectifs fondamentaux que s’assigne le gouvernement Juppé est de réduire les déficits publics afin de satisfaire aux critères de convergence qui, aux termes du traité de Maastricht, conditionnent l’entrée des États membres dans le système de la monnaie unique. Deux optiques s’opposent au sein du gouvernement : celle prônée par le ministre de l’Économie, Alain Madelin, s’inscrit dans le choix (imité des expériences de Ronald Reagan aux États-Unis ou de Margaret Thatcher au Royaume-Uni) du libéralisme absolu, tandis que les promesses (selon une ligne classique du gaullisme) faites par le candidat Chirac reconnaissent à l’État le devoir de contrôler les dérives libérales pour réduire la « fracture sociale «. Au mois d’août 1995, Alain Madelin remet sa démission et il est remplacé par Jean Arthuis, tandis que le gouvernement est modifié et que la plupart des femmes en sont exclues.

Dès la rentrée, les indices de popularité du chef de l’État et de son Premier ministre baissent. La crise aboutit à une véritable rupture entre l’opinion et le gouvernement : la réforme de la Sécurité sociale, annoncée le 26 octobre 1995 et présentée le 15 novembre, suscite un mouvement de grèves d’une durée et d’une ampleur exceptionnelles : les fonctionnaires et les étudiants sont largement soutenus par l’opinion alors que les réseaux de transports en commun sont bloqués dans toute la France. Le gouvernement doit amender, branche par branche, son projet. Ce premier mouvement en annonce d’autres : le phénomène d’un projet annoncé après une concertation mal comprise ou insuffisante se retrouve, entre autres, avec les chauffeurs routiers puis, durant tout l’hiver 1996-1997, avec l’affaire de la loi Debré, du ministre de l’Intérieur Jean-Louis Debré, sur le statut des étrangers en France. Chaque fois, le gouvernement doit reculer, ce qui oblige le chef de l’État à intervenir à plusieurs reprises à la télévision pour tenter d’expliquer ces revirements. Si un plancher est atteint dans les sondages d’opinion à l’automne 1996 par Jacques Chirac et Alain Juppé, la remontée espérée reste jusqu’au printemps 1997 insuffisante pour que plus de 40 % des Français se déclarent satisfaits de leur président et 30 % du Premier ministre.

En matière de diplomatie, la France de Jacques Chirac tente de retrouver une certaine tradition gaullienne : son mandat est inauguré par la reprise d’essais nucléaires dans le Pacifique, ce qui soulève une vague d’indignation internationale. Jacques Chirac effectue régulièrement des voyages, en y associant systématiquement des chefs d’entreprise : en plus de la réaffirmation de la présence française, ces voyages cherchent aussi à renforcer les liens économiques avec les pays visités tels ceux de l’Amérique du Sud en mars 1997. Autre nuance par rapport à la politique étrangère strictement gaullienne : le rapprochement avec l’OTAN dont la France réintègre le commandement unifié en 1996.

La politique étrangère de Jacques Chirac connaît aussi les premières vraies tentatives d’une intervention européenne dans les conflits mondiaux : la France joue un rôle limité et ambigu dans les tragédies de l’Afrique équatoriale (Rwanda et Zaïre), elle tente avec un certain succès d’impulser une attitude européenne commune pour éviter que l’Albanie, en proie à une désastreuse crise politique, ne sombre dans un chaos complet : à cette fin, un contingent y est envoyé à partir d’avril 1997. La politique étrangère de Jacques Chirac peut donc apparaître comme une sorte de gaullisme libéral et européen.

6.2

La dissolution de l’Assemblée nationale et le gouvernement Jospin

Cependant, face à la montée des réticences de l’opinion publique et confronté à l’hostilité d’une partie de la majorité, le président Chirac choisit une solution inédite : en l’absence de toute alternance politique liée à un scrutin et de toute crise institutionnelle grave, il annonce le 21 avril 1997 la dissolution de l’Assemblée nationale. Trois objectifs sont définis : permettre la mise en place d’un gouvernement et d’une majorité stables avant que ne soit négociée l’entrée en vigueur de la monnaie unique européenne, l’euro ; permettre au gouvernement, doté d’une légitimité nouvelle, de poursuivre les réformes engagées ; affirmer les valeurs de la République confrontée aux thèses racistes et xénophobes du Front national.

Les élections législatives se déroulent le 25 mai et le 1^er juin, et sont marquées par une large victoire de la gauche. La gauche plurielle qui réunit les socialistes, les communistes, les Verts et le Mouvement des citoyens (MDC) obtient un total de 319 sièges sur 577. Lionel Jospin, chef du Parti socialiste est nommé Premier ministre du troisième gouvernement de cohabitation de la V^e République. Bénéficiant d’une conjoncture économique plus favorable, marquée par l’amorce de la reprise, Lionel Jospin tente de mener une autre politique en matière de création d’emplois, en faisant adopter une loi sur la réduction du temps de travail à trente-cinq heures, tout en maintenant le cap des réformes imposées par les critères de convergence européens. Selon les recommandations de la Commission de Bruxelles, la France fait donc partie en mars 1998 du groupe des onze pays appelés à participer au lancement de la monnaie unique européenne en 1999. Au même moment, les lois sur la parité, sur le Pacs (Pacte civil de solidarité) et sur la couverture-maladie universelle (CMU) marquent des évolutions politiques et sociales importantes, tandis que le nombre de demandeurs d’emploi baisse d’un million entre juin 1997 et février 2001.

Cependant les suites politiques de la dissolution continuent de se faire sentir. Si la gauche plurielle connaît des tiraillements entre ses différentes composantes, notamment au sujet de la fermeture définitive de Superphénix ou du dossier de la Corse, elle remporte les élections régionales et cantonales de mars 1998. La droite, déjà fragilisée par sa défaite de juin 1997, est confrontée au problème du Front national qui lui apporte son soutien dans un certain nombre de régions où le RPR et plus encore l’UDF sont en difficulté. L’acceptation de ce soutien par plusieurs dirigeants de l’UDF provoque une fracture au sein de cette formation, menacée d’implosion. La scission de la mouvance d’extrême droite en deux mouvements concurrents — Bruno Mégret, ancien numéro deux du FN quitte le mouvement lepéniste pour fonder son propre parti, le Mouvement national républicain (MNR ) — semble affaiblir le pouvoir de nuisance de la droite dite nationale. En témoigne le résultat des élections municipales de mars 2001, globalement favorable au RPR ainsi qu’à l’UDF, en dépit de la perte symbolique des municipalités de Paris et de Lyon où les électeurs choisissent l’alternance en élisant deux maires issus du Parti socialiste, M. Bertrand Delanoë et M. Gérard Colomb.

Les institutions de la V^e République connaissent une réforme fondamentale avec l’adoption du quinquennat par référendum le 24 septembre 2000, avec 73 % des suffrages. En outre, alors que pour la première fois dans l’histoire de la V^e République, les élections législatives devaient précéder l’élection du président de la République, les parlementaires adoptent, en avril 2001, une proposition de loi visant à allonger de deux mois la durée de la législature afin de maintenir l’ordre de préséance. Le débat politique est également occupé par la question du statut pénal du chef de l’État, cité dans plusieurs instructions, jusqu’à ce que la Cour de cassation tranche en octobre 2001, confirmant son immunité tant qu’il est en fonctions. Dans ce contexte, les deux responsables de l’exécutif, le président de la République et le Premier ministre, Jacques Chirac et Lionel Jospin, se portent candidats à l’élection présidentielle de 2002.

La V^e République a ainsi montré, outre sa capacité de résistance et d’adaptation à l’échelle nationale, la compatibilité avec un projet plus ambitieux encore : celui de construire l’Europe des peuples sans frontières. Le régime de celui qui incarnait « une certaine idée de la France « est le régime qui a aidé de façon décisive à mettre en place une certaine idée de l’Europe, dont la mise en circulation de l’euro le 1^er janvier 2002 constitue un symbole majeur.

6.3

Les gouvernements Raffarin et Villepin

Dans ce contexte, le résultat du premier tour de l’élection présidentielle de 2002 est qualifié de « séisme «. Pour la première fois, un candidat d’extrême droite, en la personne de Jean-Marie Le Pen (Front national), est qualifié pour le second tour, la gauche n’y étant pas représentée. Fort de 16,86 % des voix, derrière Jacques Chirac (19,88 %), il devance Lionel Jospin (16,18 %), qui se retire de la vie politique. Marqué par une abstention record (28,40 %), par la multiplication des candidatures (16 au total), par les scores de l’extrême droite à près de 20 % et de l’extrême gauche à plus de 10 %, et par la déroute du Parti communiste (Robert Hue recueille 3,37 % des voix), le premier tour ouvre la voie à la réélection de Jacques Chirac avec plus de 80 % des voix après que la quasi-totalité des partis politiques ont appelé à voter pour lui pour faire barrage à l’extrême droite. Au lendemain de sa réélection (82,14 % des voix), Jacques Chirac nomme au poste de Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, président de la Région Poitou-Charentes, issu des rangs de Démocratie libérale (DL). Les élections législatives qui suivent en juin sont remportées par l’Union pour la majorité présidentielle (UMP) : pour la troisième fois seulement sous la V^e République, un parti détient à lui seul la majorité absolue à l’Assemblée nationale. L’UMP détient en effet 369 sièges sur les 398 sièges remportés par la droite, tandis que la gauche en conserve 179. Aucun député du Front national n’est élu dans la nouvelle Assemblée. Au terme de ces échéances électorales, les institutions de la V^e République sont analysées par certains comme nécessitant des modifications substantielles, voire leur abandon au profit d’une VI^e République, tandis que pour d’autres, elles témoignent une fois de plus de leur solidité.

En juin 2005, après l’échec du référendum sur le traité établissant une Constitution européenne, Dominique de Villepin est promu Premier ministre, en remplacement de Jean-Pierre Raffarin — tandis que son rival Nicolas Sarkozy est de nouveau nommé au ministère de l’Intérieur. Après plusieurs revers électoraux subis par la majorité — élections régionales et européennes de 2004 et référendum — et dans un contexte de crise sociale, Dominique de Villepin est ainsi appelé par Jacques Chirac à donner une « nouvelle impulsion « à l’action gouvernementale. La baisse du chômage est affichée comme la priorité du gouvernement, qui met en place le Contrat nouvelle embauche (CNE) et le Contrat première embauche (CPE). Ce dernier suscite de fortes oppositions et manifestations, notamment d’étudiants (février-mars 2006), qui conduisent au retrait du projet.

7

LA PRÉSIDENCE DE NICOLAS SARKOZY

7.1

Le gouvernement Fillon

Se présentant comme le candidat de la « rupture tranquille «, Nicolas Sarkozy est élu président de la République en mai 2007 avec 53,06 % des suffrages exprimés face à Ségolène Royal. Son accession à la tête de l’État ne constitue pas une alternance, contrairement aux précédents qui ont marqué l’histoire de la V^e République, mais un changement de génération politique. En outre, elle légitime la création de l’UMP, grand parti conservateur qui a permis l’union de la droite et la victoire. Porteur d’un discours fort sur les valeurs (le travail, l’autorité, la morale, le respect, le mérite…) et sur la nation, Nicolas Sarkozy apparaît comme celui qui a réussi à décomplexer la droite et à lui permettre de s’assumer comme telle. Il nomme François Fillon au poste de Premier ministre, qui forme un gouvernement resserré et d’ouverture, intégrant des personnalités issues de la gauche. Les élections législatives de juin 2007 se traduisent par une victoire de la droite moins large que prévue, mais pour la première fois depuis 1978 la majorité sortante est reconduite et elle conserve la majorité absolue. Dans son discours de politique générale, le nouveau Premier ministre met en avant « l’unité du couple formé par le chef de l’État et le Premier ministre « et la nécessité, parallèlement, de renforcer les pouvoirs du Parlement. Alors que certains appellent de leur vœux une VI^e République, la présidentialisation du régime à l’œuvre dès le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy semble marquer une évolution notable de la pratique des institutions de la V^e République.