Sarre, question de la

Sarre, question de la, différend qui, au lendemain des deux guerres mondiales, a opposé la France et l'Allemagne au sujet du rattachement de la région frontalière de la Sarre et de son bassin minier à l'un ou à l'autre des deux États.

Lors de la conférence de paix qui se tient en 1919, le Premier ministre français, Georges Clemenceau, demande le rattachement pur et simple de la Sarre à la France, au nom de droits historiques (la Sarre ayant été française sous Louis XIV et sous la Révolution, notamment), ainsi qu’au nom de droits économiques. La richesse charbonnière de cette région doit permettre à la France de se dédommager des destructions commises par les Allemands dans le bassin minier du Nord. Mais cette demande se heurte à l'hostilité des Alliés qui n'entendent restituer à la France que l'Alsace-Lorraine. Toutefois, un compromis est finalement trouvé : la propriété pleine et entière des mines de charbon est transférée à la France, tandis que le gouvernement de la région est confié à la Société des Nations (SDN) pour une durée de quinze ans, à compter du 10 janvier 1920 (articles 49 et 50 du traité de Versailles). La SDN délègue ses pouvoirs à une commission de gouvernement qui comprend un Français, un Allemand, un Sarrois et trois autres membres qui ne peuvent être ni français, ni allemand, chaque membre n'étant nommé que pour un an. Au terme de ce délai de quinze ans, les habitants de la Sarre — qui est soumise au régime douanier français — devront se prononcer par un vote sur le futur statut de leur territoire. Au cas où ils décideraient de réintégrer l'Allemagne, celle-ci devra racheter les droits de propriété de l’État français sur les mines.

Pour remédier aux insuffisances de la gendarmerie locale, et à la demande de la SDN, la zone est occupée par les troupes françaises entre 1925 et 1930. Ceci a pour effet de développer dans la région un sentiment anti-français. Aussi, le plébiscite du 13 janvier 1935 aboutit-il à l'écrasante victoire des partisans du rattachement à l'Allemagne, qui réunissent 90,8 p. 100 des voix, contre seulement 8,8 p. 100 en faveur du statu quo et 0,4 p. 100 en faveur de l'union avec la France. Par les accords de Naples de février 1935, l'Allemagne rachète les mines à la France et le 1^er mars de la même année, la Sarre réintègre l'Allemagne du chancelier Hitler.

Le 15 décembre 1947, réaffirmant ses ambitions, la France fait adopter par les habitants de la Sarre un nouveau statut au terme duquel cette dernière devient indépendante de l'Allemagne : elle est dotée d'un gouvernement propre, la France se réservant la gestion de la Défense et des Affaires étrangères du pays, et il existe même une nationalité sarroise. Par ce statut, la Sarre est donc séparée politiquement de l'Allemagne et, dans le même temps, intégrée économiquement à la France — qui devient, pour une durée de cinquante ans, propriétaire des charbonnages —, et une union douanière entre la Sarre et la France est établie.

Cependant, très vite, le statut de la Sarre apparaît comme un obstacle à la réconciliation avec la République fédérale d'Allemagne (RFA), qui a rejoint le camp occidental, et à la construction européenne. Sous l'impulsion du Conseil de l'Europe, la France envisage d'octroyer à la Sarre un statut européen, de la doter d’une union douanière avec la RFA, mais de maintenir en parallèle l’union douanière France / Sarre. Cette solution, définie par les accords Mendès France-Adenauer (23 octobre 1954), est très majoritairement rejetée par les électeurs sarrois lors du référendum du 23 octobre 1955. Dès lors, la voie de la réunion de la Sarre avec l'Allemagne est ouverte. Un nouvel accord entre Guy Mollet et Konrad Adenauer, signé le 4 juin 1956, entérine le rattachement politique à l’Allemagne à compter du 1^er janvier 1957. Quant à l'intégration économique, elle doit se faire par étapes en trois ans, pour s'achever le 1^er janvier 1960. Mais un nouvel accord Mollet-Adenauer (27 octobre 1956), qui assure à la France la livraison de 90 millions de tonnes de charbon pendant 25 ans, ainsi que la canalisation de la Moselle, permet une accélération du processus et l'achèvement de l'intégration économique de la Sarre à l'Allemagne, avec six mois d'avance, soit le 6 juillet 1959.