État de droit et Raison d'État ?
Publié le 24/10/2009
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La logique de l'État nous a appris que celui-ci tire sa légitimité de sa capacité à concilier l'ordre public et la liberté. Il serait donc contraire au droit et qui plus est, déraisonnable, de croire que les citoyens aient pu conférer aux gouvernants des pouvoirs qui n'assureraient leur sécurité qu'au prix de la perte de leurs libertés. Comme le dit Rousseau : « un peuple libre obéit mais il ne sert pas... il obéit aux lois mais il n'obéit qu'aux lois, et c'est par la force des lois qu'il n'obéit pas aux hommes «. Pourtant Locke faisait remarquer que la loi ne pouvant tout prévoir, il fallait bien laisser au pouvoir la responsabilité de décisions suspendues à son seul jugement et susceptibles, à la limite, de contrevenir à la loi: la loi protège la propriété privée, mais si un incendie se déclare, il est clair que les services publics n'hésiteront pas à abattre une maison s'ils la jugent à même de le propager. Pour le Bien de l'État il est donc nécessaire d'accorder « une certaine latitude au pouvoir exécutif pour agir à sa guise dans les cas non prévus par la loi «. Le problème est de savoir jusqu'où peut s'étendre ce pouvoir discrétionnaire. Parfaitement légitime lorsqu'il en va de la sécurité de l'État, il n'en est pas moins fort dangereux puisqu'au nom de leur sécurité, les citoyens consentent à se dessaisir d'un droit de contrôle dont on leur signale qu'il pourrait la mettre en danger, ou à tout le moins la compromettre.
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