Introduction à l'étude du droit privé

Le terme droit est trop général pour recevoir une définition unique. Le premier usage c’est celui qui définit le droit comme une discipline scientifique. Le droit est-il une science ? C’est une question controversée. Au-delà de la controverse il n’est pas contestable que le droit de tous temps à toutes les époques a eu des savants : les juristes. En conséquence, même si on dénie au droit le statut de science on ne peut pas nier qu’il existe « une science du droit entendu comme un ensemble de connaissances raisonné et coordonné. « Carbonnier.

Une autre définition plus importante se réfère à l’objet d’étude du droit. On trouve deux sens distincts de cette définition.

Tout d’abord, il peut être fait référence aux règles de conduite régissant la vie en société. On parle alors de Droit objectif. Le droit privé en est une branche, c’est l’ensemble des  règles qui s’appliquent entre les personnes privées, par exemple le droit civil ou commercial.

Ensuite, il sert également à définir les prérogatives que le droit objectif  reconnaît à une personne ou à un groupe de personnes : ce sont les droits subjectifs. Le droit privé offre comme prérogative le droit de créance, de droit à l’intimité de vie privée, le droit à la propriété).

Exemple de la propriété : Elle se rattache au droit objectif (droit civil) en ce sens qu’on a un droit de la propriété. On peut la rattacher au droit subjectif en ce sens qu’il existe un droit de propriété : c’est une prérogative juridique que détient une personne sur une chose (droits réels).

La distinction entre le Droit objectif et le droit subjectif est essentielle. Le Droit objectif va imposer aux personnes des devoirs et des obligations, qu’il s’agisse d’obligations imposées par l’Etat pour préserver l’ordre et la sécurité ou bien il peut s’agir d’obligations qui naissent lors des rapports entre les personnes, par exemple à la conclusion d’un contrat ou lors de dommage causé à autrui).

L’existence des droits subjectifs de chacun dépend d’obligations mise à la charge des tiers. Exemples : le respect du droit et propriété et la sanction du vol. Lors d’un contrat de prêt, le droit de créance du prêteur c’est la contrepartie de l’obligation de l’emprunteur de rembourser la somme.