Quittances de loyers présentées dans toute la France sous forme de documents-types

« conduits, emmarchements (profondeur du dessus de la marche) et trémies d'escalier.

Lorsque le local comporte plusieurs niveaux, sa surface utilisable sera la somme des surfaces utilisa­ bles des différents niveaux.

- Prix définitif (ferme et non revisable).

Prix qui ne peut varier d'aucune manière.

- Prix fer;._ et révisable.

Prix qui ne peut varier par suppléments, mais qui peut varier par révision en fonction d'un index déterminé à l'avance.

- Prix indicatif.

Prix donné sans engagement avant la période de vente.

· - Prix minimum.

Prix de vente le plus bas pra­ tiqué pour un logement à l'intérieur d'un pro­ gramme.

Ce prix peut être ou non ramené au mètre carré.

- Prix moyen (dans un programme).

Prix ob­ tenu en effectuant l'un des rapports : prix de vente global des m2 utilisables -avec somme des surfaces utilisables, ou : prix de vente global des m2 habitables -avec somme des surfaces habitables.

-Prix prévisionnel.

En cas de vente en l'état futur d'achèvement, prix prévu par un contrat de réservation et susceptible de variations, notamment en fonction d'une modification de la consistance de la qualité de l'immeuble.

Ce prix peut être ou ne pas être révisable en fonction.

de la variation d'index déterminée à l'avance.

En cas de société d'attribution ou de so­ ciété coopérative, prix prévu par le plan de financement, n'excluant pas des appels de fonds complémentaires par l'application d'une formule de révision de prix.

Et voici maintenant quelques règles profes­ sionnelles sur la notion des prix indiqués par les membres de la Fédération nationale des promoteurs-constructeurs.

« Les promoteurs-constructeurs n'utiliseront dans leurs documents publicitaires, à l'exclusion de toute autre présentation, que les formules suivantes : a) indication de l'ensemble des prix pratiqués dans le programme en fonction de la surface, de la catégorie et de la situation des logements proposés (tarif général) ; b) indication d'un prix moyen par mètre carré habitable ou utilisable pour l'ensemble du programme; c) indication d'une fourchette de prix couvrant au minimum 80 % de la surface globale (habitable ou utilisable) des logements proposés, en excluant du calcul, le cas échéant, autant de mètres carrés les plus chers que de mètres carrés les moins chers; d) dans les programmes comportant des caté­ gories diverses de logements, et notamment dans les programmes de maisons individuelles, indi­ cation du prix de vente pratiqué pour le modèle le plus courant.

- Toute indication concernant le prix devra être accompagnée de l'une d~s précisions sui­ vantes : a) prix indicatif, b) prix prévisionnel, c) prix ferme et révisable, d) prix définitif (ferme et non révisable).

Pour les définitions de ces catégories de prix, se reporter au lexique relevé plus haut.

- La notion de prix minimum employée seule est susceptible d'induire en erreur les candidats acquéreurs.

Elle ne sera donc pas utilisée par les promoteurs-constructeurs ».

Nouveaux modèles de maisons de construction traditionnelle Au « Village de France » de la Foire de Paris 1973, à côté des nombreux chalets et pavillons et de formules de construction ori­ ginales, telles les maisons recherchant l'ensoleil­ lement maximum (voir feuillet « La maison » du Cahier d'Informations de juillet 1973), était présenté comme chaque année un choix important de maisons dite·s de « construction traditionnelle », parmi lesquelles nous décrivons ci-dessous deux modèles nouveaux de l'année.

Maisons Phénix La société des Maisons Phénix a présenté au Village de France, sous les étiquettes : version contemporaine (la moins chère) et version traditionnelle deux nouveaux modèles de la « sé­ rie normale ».

Ces deux modèles, d'une surface de 90 m2 plus celle du garage, sont de cinq pièces : une salle de séjour de 4,50 x 4,10 m, quatre chambres, une cuisine, une salle de bains, des W.C.

indépendants, une entrée et un dégagement.

Ils se différencient de la manière suivante : - Version traditionnelle : fenêtres à petits carreaux, volets persiennes, toiture à forte pente (67,5 %).

-Version contemporaine : fenêtres et pol'tes­ fenêtres en glace Véranit, sans encadrement, laissant entrer un maximum de lumière, toiture à faible pente (37,5 % ), chauffage à air chaud.

Rappelons les caractéristiques générales de construction des Maisons Phénix : base de 10 cm d'épaisseur de gros cailloux retenus par des murets périphériques de fondation et recouverts d'une chape de béton armé; ossature en métal supportant les dalles de revêtement extérieur en béton armé; isolation par laine de roche; mouchetis de finition des façades; couverture tuiles ciment.

Maison Raynal en forme de " L ,.

Le modèle nouveau d'habitation présenté par l'entreprise Raynal est une très belle maison en forme de « L » avec terrasse, de construction tout à fait traditionnelle, avec un sous-sol, des murs d'élévation en briques creuses à double paroi, avec pierre apparente le long du soubas­ sement et recouverte, soit en ardoises d'Angers, soit, pour un prix moins élevé, en tuiles méca­ niques.

En sous-sol, on trouve une cave, la chaufferi!! et un garage.

Le rez-de-chaussée comporte une salle de séjour de 40 m2 (6,80 x 5,17 m), trois chambres, une cuisine de 10 m2, salle de bains, W.C.

indépendant et hall d'entrée.

Le comble, bénéficiant de deux fenêtres en « chien assis » permet, si on le désire, l'aménagement de deux chambres supplémentaires, de W.C.

et d'une salle de bains.. »