QCM de droit pénal: LES PEINES (33 QUIZ - niveau difficile)

QCM de droit: Catégorie A de la Fonction publique (10 QUIZ - Niveau difficile)

QCM de droit administratif (19 QUIZ - Niveau difficile)

QCM de droit: Les institutions administratives françaises (20 QUIZ - Niveau difficile)

Les compétences des collectivités territoriales (20 QCM - Niveau intermédiaire / difficile)

Droit pénal: Les crimes et délits contre les biens

CONCOURS INTERNE (IRA 2001): DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE. 8 QCM - Niveau difficile

QCM: Éducation civique (EMC) - 30 QUIZ - Niveau intermédiaire

QCM DE DROIT CONSTITUTIONNEL

QCM sur les collectivités territoriales

Les règles de déontologie (Fonction publique territoriale) - 20 QCM - Niveau intermédiaire

QCM: DROIT ET INSTITUTIONS - 2 - 15 QCM - Difficulté : ★★★

QCM: Droit des affaires - 8 QCM - Difficulté : ★★★

QCM: Droit pénal - 8 QCM - Difficulté : ★★★

Institutions françaises et européennes (2 de 2) - 50 QCM - Difficulté : ★★

Institutions françaises et européennes (1 de 2) - 46 QCM - Difficulté : ★★

ÉDUCATION CIVIQUE, DROIT : La Constitution - 40 QCM - Difficulté : ★

DROIT ET JUSTICE: La loi pénale -- 10 QCM - Difficulté : ★★★

Droit de l’urbanisme: Le POS - 9 QCM - Difficulté : ★★★

Droit civil: L’organisation judiciaire - 10 QCM - Difficulté : ★★

Droit civil: Les obligations - 10 QCM - Difficulté : ★★★

Droit civil: Les biens - 10 QCM - Difficulté : ★★

Droit civil: La famille - 10 QCM - Difficulté : ★★★

Droit civil: Les personnes - 10 QCM - Difficulté : ★★★

INSTRUCTION CIVIQUE - 41 QCM - Difficulté: Intermédiaire

QCM - RELATIONS INTERNATIONALES - 8 - 22 QCM - Difficulté : ★★★

QCM - RELATIONS INTERNATIONALES - 6 - 13 QCM - Difficulté : ★★★

QCM - RELATIONS INTERNATIONALES - 3 - 41 QCM - Difficulté : ★★★

QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 5 - 30 QCM - Difficulté : ★★★

QCM — RELATIONS INTERNATIONALES — 4 - 30 QCM - Difficulté : ★★★

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Catégorie : Droit

• MODELE DE COURRIER: Saisine de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Mise en demeure.

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Appel devant la Cour administrative d'appel.

  Cour Administrative d'Appel de ... (lieu) Requête en appel Pour : Monsieur (ou Madame) ... (votre identité) Demeurant ... (votre adresse), Contre : la décision de rejet d'une réclamation contentieuse prise par ... (service concerné) en date du ... (date du rejet). Le jugement dont appel J'entends faire appel d'un jugement rendu par le tribunal Administratif de ... (lieu) en date du ... (date dujugement), qui a rejeté ma requête tendant à obtenir : ... (indiquez ce que contenai...

• MODELE DE COURRIER (JUSTICE): Requête introductive d'instance devant le Tribunal Administratif.

  Tribunal Administratif de ... (lieu) Requête introductive d'instance Pour : Monsieur (ou Madame) ... (votre identité) Demeurant ... (votre adresse), Contre : la décision de rejet d'une réclamation contentieuse prise par ... (service concerné) en date du ... (date du rejet). Rappel des faits ... (rappelez les faits qui vous ont conduit à former une réclamation contentieuse puis une requête devant letribunal :par exemple, je me suis vu notifier des redressements en matière de ....