Catégorie : Droit
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Le droit européen
1. Créez un Genially ou un Prezi qui permet de résumer le fonctionnement de l’Union Européenne. 2. Envoyez votre travail à l’adresse [email protected] Leçon 2 : Le droit européen Consigne : Effectuez des recherches 1. Quelle est la différence entre un règlement et une directive en droit européen ? Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne. Avec les règlements, les décisions, les avis et les recommandations, les directives communautaires...
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Motion de censure du 4 octobre 1962
Sujet de Dissertation / Commentaire : Motion de censure du 4 octobre 1962 “Le Président de la République peut proposer au pays, par voie de référendum, tout projet de loi [...] concernant l'organisation des pouvoirs publics, ce qui englobe, bien évidemment, le mode d'élection du Président.” Cette phrase a été prononcée par Charles de Gaulle le 26 mars 1962. Charles de Gaulle est né en 1890 et meurt en 1970. Il est l’auteur du célèbre appel du 18 Juin 1940, à ce titre il demeure une figur...
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Contrat Social de Rousseau: analyse (droit)
Page 1 PLAN INTRODUCTION I. BIOGRAPHIE ET BIBLIOGRAPHIE 1.Biographie 2.Bibliographie II. RESUME ET ANALYSE DU CONTRAT SOCIAL 1.Résumé du Contrat Social 2.Analyse du Contrat Social III. THESE ET RESUME DU CONTRAT SOCIAL LIVRE II a.Thèse du Contrat Social livre II b.Résumé du Contrat Social livre II N.B : L’intérêt du Contrat Social CONCLUSION NOMS DES EXPOSANTS Fatou NGOM Aïssatou Bèye SECK NDoumbé DIOP Awa NDIR Amy DIENG Fatoumata DIOP Assane SENE INTRODUCTION Pag...
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droits développés durant la 3eme Républque
Plusieurs lois assurant les libertés fondamentales sont adoptées, surtout au début des années 1880. Elles reprennent l’esprit de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Elles sont sociales avec le rétablissement du divorce , économiques avec le droit de travailler le dimanche (1880) , politiques avec l’élection des maires par les conseils municipaux (1882),la liberté de la presse , le droit de créé des syndicats et la loi sur la liberté d’association Le droit de divorc...
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Droit et politiques du travail
Cours du 11 octobre 2012 – Droit et politiques du travail a) La clause de dédit-formation. 2 choses : - Employeur doit financer une action professionnelle. - Salarié s’engage à rester dans l’entreprise un certain temps. Cet engagement a une alternative : > Soit il reste dans l’entreprise un certain temps. > Soit il quitte l’entreprise et doit payer les frais de formation. Article L6325-15 CT, prohibé uniquement pour les contrats de formation ? A vérifier. Cette clause de dédit-formation...
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Droit social européen et international de l’entreprise
Droit social européen et international de l’entreprise Chapitre introductif : La place du droit social dans la construction européenne existe t elle D’un point de vue français : la thématique de l’Europe sociale. Existe elle quelles sont ses faiblesses ou ses développements ? Il y a régression sociale dans une crise économique, c’est lié. La thématique de l’Europe sociale a des qualités et des défauts profonds. Point de départ : traité de Rome de 1957 ; qui crée la communauté économique...
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HISTOIRE DE LA PROTECTION SOCIALE
HISTOIRE DE LA PROTECTION SOCIALE INTRODUCTION Section 1 - Définition de l’histoire de la protection sociale V° « Protection sociale », Vocabulaire juridique, CORNU : Précaution qui, répondant au besoin de celui ou de ce qu’elle couvre et correspondant en général à un devoir pour celui qui l’assure, consiste à prémunir une personne ou un bien contre un risque, à garantir sa sécurité, son intégrité par des moyens juridiques ou matériels ; désigne aussi bien l’action de protéger que l...
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Justifier son identité, droit ou obligation ?
Sujet : Justifier son identité, droit ou obligation ? Introduction : Obtention d’un emploi, ouverture d’un compte en banque, déplacement à l’étranger, vote, accès aux soins et à la protection sociale : tous les aspects de la vie moderne exigent la présentation d’une pièce d’identité. Pourtant, d’après l’initiative Identity for development de la Banque mondiale, un milliard de personnes dans le monde ont du mal à apporter la preuve de leur identité. Un milliard d’habitants de la planète s...
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Le rôle du Sénat
Le rôle du Sénat “Tous nous conduit donc à instituer une deuxième Chambre dont, pour l’essentiel, nos Conseils généraux et municipaux éliront les membres. Cette chambre complètera la première en l'amenant, s’il y a lieu, soit à réviser ses propres projets, soit à examiner d’autres, et en faisant valoir dans la confection des lois ce facteur d’ordre administratif qu’un collège purement politique a forcément tendance à négliger.” Charles De Gaulle a prononcé ces mots lors de son discours de...
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Forces et faiblesses des modalités de l'élection présidentielle
“Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirai qu’à ce régime parlementaire neuf, il faut une clé de voûte. Cette clé de voûte, c’est le Président de la République.” Par cette phrase tirée de son discours proclamé devant le Conseil d’État le 27 août 1958, Michel Debré donne son avis sur le rôle du Président de la République. L’élection présidentielle est un événement important dans la vie politique française. En effet, cette élection permet la désignation de la personn...
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L'EXECUTIF DANS LE REGIME PRESIDENTIEL
Dissertation L’exécutif dans le régime présidentiel “Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir“ L'esprit des Lois En effet le régime présidentiel est un régime politique fondée de par sa constitution et qui implique une séparation des pouvoir en trois parties, le pouvoir législatif, judiciaire et exécutif. Cette séparation du pouvoir permet d’éviter une trop grande concentration du pouvoir détenue par une personne q...
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commentaire hiérarchie des normes
« Il faut qu’une Constitution soit courte et obscure. Elle doit être faite de manière à ne pas gêner l’action du gouvernement » déclarait Napoléon Bonaparte. Par ces propos à première vue provocateurs, Napoléon Bonaparte admet l’importance de la Constitution, bouclier contre l’arbitraire de l’Etat car acte de limitation des pouvoirs et garante des droits fondamentaux des citoyens. Ce rôle essentiel justifie de fait sa place au sommet, comme nous allons le voir, de la hiérarchie des normes...
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plan dissertation régime présidentiel USA
Le président des Etats-Unis est-il plus puissant que le Congrès ? À l’issu des dernières élections de mi-mandat, le parti démocrate, à son grand soulagement, réussi à conserver le contrôle du Sénat. Cette victoire est décisive pour la suite de la présidence de Joe Biden. En effet, posséder la majorité dans la chambre haute du Congrès, est primordial pour une conduite d’une politique efficace sans être freiner par un Congrès hostile. Le système américain est en effet organisé selon une or...
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commentaire d'arrêt plant détaillé transgenre
Commentaire d’arrêt Le transsexualisme définit en droit et dans le domaine médical un trouble de l’identité sexuelle. Il s’agit d’une discordance entre le genre assigné à la naissance qui lui est défini par des caractéristiques physiques (présence d’un sexe, hormones ainsi que les chromosomes) et le genre social. Cette discordance entraine pour le patient des problèmes sociaux et psychologique tel que la dysphorie de genre qui est caractérisée par le fait de détester certaines caractérist...
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La preuve en droit civil
La preuve Ouvrage sur l’ENT ressource en ligne, Dalloz Bibliothèque: Preuve, Frédérique Ferrand, Gwendoline Lardeux, Dalloz Campus. Le procès est un combat dont les preuves sont les armes et le juge en sera le gardien pour qu’un droit soit protégé par l’autorité judiciaire, il doit être prouvé. La preuve est un élément indispensable du procès civil : le demandeur à l’instance formule des prétentions soutenues par des éléments de preuve à peine de nullité, l’assignation doit contenir a...
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Droit constitutionnel : Dissertation L’héritage napoléonien
Droit constitutionnel : Dissertation L’héritage napoléonien « Nous avons fini le roman de la Révolution : il faut en commencer l’histoire… » cette citation attribuée à Napoléon le lendemain de son coup d'état du 18 brumaire (9 novembre 1799). Nous montre le tout nouveau tournant que va prendre la France avec la prise de pouvoir de Napoléon. Dans une sens générale L’héritage c’est l’Ensemble des idées et des valeurs morales transmises par les générations précédentes alors qu’au sens jur...
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Le juge administratif et le droit de l'union européenne
Le juge administratif et le droit de l’Union européenne Le dualisme juridictionnel, très particulier au système français, voit deux ordres de juridiction, avec un juge judiciaire et un juge administratif. Ce dernier ayant toujours eu une réticence à l’égard du droit de l’Union européenne, un droit « venu d’ailleurs », selon l’expression du doyen Jean Carbonnier, qui désigne le système juridique issu de l’organisation politique de l’union européenne. En effet, par définition, le droit de...
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les sujets de droit
Les sujets de droit Ce sont les acteurs de la relation juridique. Ils sont titulaires de droits subjectifs (prérogatives individuelles) qui leur sont attribués par le droit objectif (règles juridiques). Il existe 2 catégories de sujets de droit : - les personnes physiques (individus) - les personnes morales (groupements qui sont assimilés par le droit à des personnes physiques). Les sujets de droit sont dotés : - de la personnalité juridique (aptitude à être titulaire de droits et d’obl...
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Chapitre 1 Introduction Droit Civil Première partie: les sources du droit (objectif).
Première partie: les sources du droit (objectif). Chapitre I: les sources indirectes. Sources du droit: ensemble de règles juridiques sur lesquelles s’appuient les juges. Source: ce qui produit quelque chose. La force de la règle dépendra de sa source. Section 1 : La coutume. Bien que relativement rare en France aujourd'hui, la coutume est une pratique répandue qui devient règle de droit et finit par faire penser aux individus qu’elle est obligatoire. Elle est source de droit mais, co...
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Commentaire d’arrêt du 27 février 2004
Commentaire d’arrêt du 27 février 2004 - - La juridiction : le conseil d’État La date de lecture : le 27 FEVRIER 2004 Les faits : la section disciplinaire du conseil d’administration de Strasbourg II a infligé une sanction à une doctorante par décision du 22 JANVIER 1998. Cette sanction fut annulée sur appel par le conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle va alors saisir le conseil d’État n’ayant pas obtenu réparation du préjudice subi par l’université....