commentaire d'arrêt plant détaillé transgenre

« Commentaire d’arrêt Le transsexualisme définit en droit et dans le domaine médical un trouble de l’identité sexuelle.

Il s’agit d’une discordance entre le genre assigné à la naissance qui lui est défini par des caractéristiques physiques (présence d’un sexe, hormones ainsi que les chromosomes) et le genre social.

Cette discordance entraine pour le patient des problèmes sociaux et psychologique tel que la dysphorie de genre qui est caractérisée par le fait de détester certaines caractéristiques associées à un genre (poils hanches poitrine).

Il existe de nombreux moyen pour aider les personnes en souffrant tel que la thérapie accompagnée de traitement hormonaux ainsi qu’une transition sociale.

Néanmoins malgré l’indisponibilité de l’état des personnes le changement de sexe à l’état civil est possible. En l’espèce une personne physique de genre masculin (à la naissance) a entrepris une transition sociale et physique (hormones) vers le genre féminin.

Afin de poursuivre cette transition il requiert un changement de sexe à l’état civil. Le parti demandeur assigne le procureur de la République devant le tribunal de grande instance de Montpellier pour substituer la mention sexe masculin par celle de sexe féminin ainsi que le changement de prénoms. Le 23 octobre 2015 le ministère public donne un avis favorable à la demande mais déboute sa demande de modification de sexe sur les registres de l’état civil aux motifs que la preuve du caractère irréversible de sa transformation n’est pas prouvée (par jugement du 24 mars 2016). Le parti demandeur interjette l’appel.

D’après les dispositions des articles 61-5 et 61-6 du code civil le caractère irréversible de la transformation n’est plus obligatoire. Par ce fait la personne n’ayant plus à établir le caractère irréversible de sa transformation et les autres critères étant satisfaisant (connu sous le sexe revendiqué dans l’entourage familial social professionnel …) la cour statue favorablement au parti demandeur ainsi que sa demande de changement de sexe à l’état civil. Nous pouvons nous demander quelles sont désormais les prérequis pour accéder à un changement de texte sur l’état civil et pourquoi ont-ils changé ? Dans un premier temps nous allons voir la médecine désormais moins présente (I) puis un confort pour les demandeurs et le droit Français en évolution (II). I La Médecine désormais moins présente 1 La médecine peut toujours être utilisé pour mettre en évidence un transsexualisme L’article 61-5 énonce : « Le faisceau d’indices pouvant parfaitement être constitué : – soit de plusieurs éléments de cette liste ; – soit d’un seul élément de.... »