Devoir de Philosophie

processus 2

Publié le 31/03/2014

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IRKHA Asmaa Indicatif : 7423402205 Note : Observation du professeur : 00processus 2 gestion des relations avec les salaries et les organismes sociaux processus 2 gestion des relations avec les salaries et les organismes sociaux Devoir n°1 : Dossier 1 : les contrats de travail Situation 1 : départ du salaire avant que son poste soit supprimer par l'entreprise, c'est un motif valable pour recourir à un contrat en CDD. Il faut prévoir une durée égale à 24 mois dans certains cas au lieu de 18, comme ici 20 mois Situation 2 : Le contrat en CDD ne peut être conclu pour effectuer des travaux dangereux, la direction ne peut recruter des salariés en CDD pour effectuer les travaux d'électricité dangereux. Situation 4 : en cas de rupture anticipée par l'employeur pour faute grave du salarie, celui-ci ne peut pas recevoir de dommages et intérêts ; Mais il peut bénéficier des droits aux congés Pays pour les mois qu'il a travaillé dans l'entreprise (1450 X 3 X 10) Situation 5 : Mme Amiens peut bénéficier de l'indemnité des congés payés (2500 X 0,10 = 250) Situation 6 : M Bernard peut bénéficier de l'indemnité de fin de contrat (28000 X 0,10=2800), et d'indemnité de congés pays (28000 X 0,10). Dossier n&...

« S i t u a t io n 5 : M me Am iens peut bénéf ic ier de l’ i n demn i té des congés payés (2500 X 0,10 = 250) S i t u a t io n 6 : M Berna r d peut bénéf ic ier de l’ i n demn i té de f i n de cont ra t (28000 X 0,10=2800), et d’ i n demn i té de congés pays (28000 X 0,10). Dossier n°2 : l a ma la d ie Q uest ion n°1 Le bu l let i n de sala i re d u mo is d’av r i l est erroné, car i l fau t décomptes 5 jou rs, et ajouter 5jou rs de carence d’ap rès l a convent ion col lect ive. Le bu l let i n de pa ie d u mo is de ma i est erroné pa rce qu’ i l fau t ajoute les régu la r isat ions de cot isat ions socia les.

Q uest ion n°2 Monsieu r L uc Vermeu len Pér iode : d u 01 / 04 / N au 30 / 04 / N Sa la i re b ru t (1650X (10ts) / 2 0 Cot isat ion sala r i a les 21% Net à payer 1237,50 259,88 977,62 Monsieu r L uc Vermeu len 2. »

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