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Un Etat souverain peut-il faire tout ce qu’il veut chez lui ?

Publié le 28/11/2011

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La référence à l'égale souveraineté n'en est pas moins constante et reste toujours nécessaire pour que les États acceptent de se lier sans crainte d'une domination extérieure. Le droit international positif ne constitue un système cohérent qu'avec la fiction juridique de l'égale souveraineté ; ce postulat n'est pas pour autant incompatible avec la réalité qui ne peut ignorer l'inégalité de puissance. La souveraineté ne peut être inégale, mais peut-elle être relative ? Charles ROUSSEAU propose de substituer au principe rigide de souveraineté celui d'indépendance (Droit international public, t. 2, Sirey, p. 55 et s.). La sentence de l'Ile de Palmas semble pourtant confondre les deux notions : « La souveraineté dans les relations entre États signifie l'indépendance. L'indépendance relativement à une partie du globe est le droit d'y exercer, à l'exclusion de tout autre État les fonctions étatiques « (Cour permanente d'arbitrage, 4 avr. 1928, sentence Max Huber, aff. de l'Ile de Palmas).

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