ASSESSEUR, substantif masculin.

ASSESSEUR, substantif masculin. I.— Courant. Personne qui siège à côté d'une autre personne pour l'assister dans ses fonctions et au besoin la suppléer : Ø 1. La Compagnie des Indes anglaises a été longtemps tout à fait maîtresse et indépendante; elle était et continue d'être représentée par une cour de directeurs choisis par la masse des propriétaires; des directeurs délèguent et dirigent dans l'Inde, par leurs dépêches, une régence ou conseil composé d'un gouverneur et de quelques assesseurs qui y représentent et exercent l'autorité souveraine. EMMANUEL DIEUDONNÉ, COMTE DE LAS CASES, Le Mémorial de Sainte-Hélène, tome 2, 1823, page 278. Ø 2. Dans chaque commune que renferme la circonscription, le maire, assisté de deux assesseurs qu'il choisit l'un parmi les électeurs patrons, l'autre parmi les électeurs ouvriers, inscrit d'office sur le tableau les patrons et ouvriers qui remplissent les conditions prescrites par la loi du 1er. juin 1853... JEAN BARADAT, L'Organisation d'une préfecture, 1907, page 321. — DROIT. " Officier de justice dont les fonctions consistent à assister un juge et à délibérer éventuellement avec lui " (Vocabulaire juridique (HENRI CAPITANT)) : Ø 3. 8. La cour d'assises comprend : 1o. la cour proprement dite, c'est-à-dire le président et les assesseurs; 2o. le jury (Code de procédure pénale, article 240). (...). 11. Les assesseurs sont au nombre de deux (Code de procédure pénale, article 248). Ils sont choisis soit parmi les conseillers de la cour d'appel, soit parmi les présidents, vice-présidents ou juges du tribunal de grande instance du lieu de la tenue des assises (article 249). Ils sont désignés par le premier président pour la durée d'un trimestre et pour chaque cour d'assises, dans les mêmes formes que le président (article 250). Nouveau répertoire de droit, Paris, Dalloz. 1962, au mot cour d'assises. SYNTAXE : Assesseur du bureau de vote, du doyen, du président, du Saint Office; assesseur légiste; conseillers, juges assesseurs; avoir, prendre pour assesseur. II.— Régionalisme (Canada) " Estimateur, celui qui répartit les contributions, les impôts. " (Dictionnaire correctif du français au canada (GASTON DULONG), 1968). STATISTIQUES : Fréquence absolue littéraire : 38.