DEONTOLOGIE DE LA PROFESSION Synthèse construite par Sylvain sylvain.

« 2 o Responsabilité de la commune au sujet ds locaux.

o Précisent conditions daccueil des enfts domiciliés ds 1 autre commune.

o Précisent possibilités dut des locaux en dehors du tps scolaire.

o Précisent responsabilité du conseil municipal en ma tière d’implantation de classes maternelles ou élémentaires.

o Conditions ds lesquelles maire peut modifier heures d’entrée et de sortie.

- Contrôle de l’obligation scolaire et de l’assiduité : o A chaque rentrée scolaire, maire fait liste de ts e nfts soumis à l’obligation scolaire (délivre certificats d’inscription).

o Instits et PE doivent tenir 1 registre d’appel.Tte absence est signalée aux pers responsables de l’enfant qui doivent en faire connaître motif ds le s 48h.

o Fin de chaque mois, directeurs d’école adressent à l’inspecteur d’académie liste des enfts non assidus et des élèves radiés de l’établissement.

3.3 Les grandes lois d’orientation de 1975 et 1989 - Loi d’orientation en faveur des personnes handicapé es (1975) : enfant handicapé n’est plus accueilli seulement en référence à son handicap ms au contrai re pr ses facultés propres à enrichir la communauté éducative.

- Loi d’orientation sur l’éducation (1989) : o Vise à 1 + gde réussite de tous , à l’amélioration de l’accueil des – de 6 ans et des + de 16 ans :
Tt enfant de 3 ans doit pouvoir ê accueilli ds 1 éc ole maternelle ou 1 classe enfantine.


Tt élève qui, après 16 ans, n’a pas atteint niveau de formation reconnu doit pouvoir poursuivre ses études.

o Place de l’élève au centre du système éducatif : éc ole doit lui permettre d’acquérir 1 savoir et de construire sa personnalité par sa prop re activité :
Mise en place des cycles.

Travail en équipes.


Ouverture à d’autres partenaires.


Projet d’école .

3.4 Assistance à personne en danger - Code pénal : o Absence de signalement d’1 situation de maltraitanc e peut entrainer poursuites pénales.

o Auteur du signalement n’est pas tenu d’apporter pre uves des faits suspectés : suspicion suffit à déclencher 1 procédure de signalement.

- Loi de 1989 : o Relative à la prévention des mvs traitements à l’ég ard des mineurs et à la protection de l’enfance.

- Comment signaler : o Ds cas d’1 suspicion de carence éducative (défauts de soins, privations diverses, carences alimentaires ou carence en sommeil…) : Aide sociale à l’enfance.

o Ds cas d’1 suspicion de mvs traitements : Procureur .

→ si constat de coups et blessures, médecion de l’Ed ucation Nationale doit faire constat.

→ Ds ts les cas, Inspecteur de l’Education Nationale doit ê tenu au courant.

IV.

Apprentis citoyens de la communauté scolaire - Place de l’éducation civique réaffirmée .

- ≠ procédés pr préciser la place de l’individu ds le gpe, de fonder règles de vie en communauté et de définir l’identité du gpe classe.

4.1 La place de l’individu - Accueil du 1 er jour de classe et accueil quotidien détermine plac e de l’élève à son entrée ds sa journée scolaire (peut ê ritualisé en maternelle).

- Reconnaissance de l’individu par place matérielle qui lui est faite (place, cas ier, portemanteau…) - Respect de la personne par respect de l’identité : prénom = 1 er signe identitaire.

- Prendre en compte diversité des individus : différe nciation pédagogique.

- Instaurer tour de rôle pr prise en charge des respo nsabilités quotidiennes.

4.2 Des règles. »