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Histoire et évolutions des système de protection sociale en France et en Europe.

Publié le 03/03/2014

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Histoire et évolutions des système de protection sociale en France et en Europe. Introduction : Le préambule de la Constitution de 1946 affirme que « La nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence « La protection sociale se présente avant tout comme un droit attribué à chacun. Elle désigne également tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s'agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l'individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.). D'après Robert Castel, il faut distinguer deux ordres de protection : la « protection sociale « et un autre type, la« protection rapprochée «, dont la protection sociale s'est progressivement détachée. Cette protection rapprochée est une protection de proximité : lignage, voisinage, réseaux primaires de solidarité : parents, voisins, qui réalisent une prise en charge au prix de la dépendance. De plus, Duby, historien français spécialiste du Moyen-Age, montre par exemple la générosité nécessaire dans les communautés rurales du Moyen-Âge. Cela met ainsi en évidence le fait qu'il puisse y avoir protection sans politique sociale, sans Etat, sans institutions spécialisées. Les protections sociales sont des constructions qui se sont constituées dans les failles de la sociabilité primaire (ex. orphelinat à défaut des parents). Elles peuvent fonctionner selon trois logiques : - Une logique d'assurance sociale, dont l'objectif est de prémunir contre un risque de perte de revenu (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail). Les prestations sociales sont financées par des cotisations sur les salaires (comme dans une assurance privée) et sont donc réservées à ceux qui cotisent ; - Une logique d'assistance, qui a pour objectif d'instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. Elle consiste à assurer un revenu minimum, qui ne couvre pas forcément un risque spécifique. Il est versé sous condition de ressources, mais non de cotisations préalables (revenu minimum d'insertion, allocation adulte handicapé) ; - Une logique de protection universelle, qui a pour but de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus. Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations ni de ressources, mais sont les mêmes pour tous (prestations familiales). Les systèmes les plus développés de protection sociale sont surtout le fait des pays européens. Cependant ces systèmes sont très diversifiés, chaque pays ou région européenne obéissant à certaines logiques d'un système de protection donné. Les protections sociales résultent souvent de revendications de catégories socio-professionnelles, tant en Europe qu'en France. Ces protections sociales évoluent également en fonction des mutations de la société, du changement progressif des moeurs et modes de vie. Ainsi, diverses similitudes peuvent être relevées entre le modèle social européen et le système de protection social français. Peut-on élaborer un éventuel rapprochement quant à l'histoire et l'évolution des systèmes de protection sociale en France et en Europe ? Nous verrons dans une première partie que les protections sociales française et européenne possèdent quelques similitudes concernant leur genèse et leur histoire, puis dans une seconde partie, nous montrerons les divergences entre les protections sociales européennes et françaises quant à leurs évolutions. I/ Histoire des systèmes de protection sociale en France et en Europe A/ La protection assistanciel D'après un article de C.R. Gérard Grosse sur l'analyse de la réflexion de Robert Castel - L'histoire et la sociologie de la généalogie de la protection sociale Dès le Moyen-Age, l'Eglise était au service des pauvres, puis à partir du 16° siècle, les autorités municipales. Selon R.Castel, la laïcisation des secours date du 14° siècle et est liée au phénomène urbain. La Révolution énonce le droit au secours et notamment la protection des indigents qui ne concerne que ceux qui ne peuvent pas travailler (infirmité, âge, etc.) C'est le social assistanciel. Au moment de la Convention les secours sont distribués par la commune, ce qui pose problème pour les « vagabonds «. Par contre, les indigents capables de travailler sont traités par la répression : le vagabondage est la grande question sociale des sociétés pré-industrielles. En 1766, le dernier Edit de Louis 16 concerne la fondation des dépôts de mendicité (=établissements destinés à l'internement des individus condamnés pour mendicité ou vagabondage). 9 fois sur 10, les vagabonds sont des chômeurs et sans territoire. Cela est lié au système des corporations qui prennent en charge l'organisation et la protection du travail. Par ailleurs, le social assistanciel ne règle pas la question de la misère travailleuse sans protection. D'autre part, trois jours après le vote de la Déclaration des Droits de l'Homme, un vote distingue citoyens actifs/passifs, de ce fait la majorité des non travailleurs est exclue du droit de vote, étant donné que le vote repose sur un suffrage censitaire, ce qui suppose l'exercice d'une profession. La situation s'aggrave avec la Révolution industrielle. Le paupérisme, à l'oeuvre d'Engels, de Villermé entre autres, s'étend. On constate un racisme anti-ouvrier de la part de la bourgeoisie, fondé sur la valorisation de l'individu, mais avec une conception restrictive de l'individu car pour être libre et responsable il faut être propriétaire, ce qui exclut travailleurs et indigènes. ------------------------------------------------Le terme de « Question sociale « apparaît dans les années 1830, dans les milieux du catholicisme social. Avec l'instauration du Suffrage universel en 1848, on assiste à la création d'une citoyenneté politique, mais à un échec de la généralisation de la « citoyenneté sociale «, correspondant à la revendication ouvrière de « droit au travail «. Les prolétaires sont au coeur de la modernité et en état d'insécurité sociale. La réponse sera l'invention d'une forme de protection sociale. Pour Durkheim, plus une société se complexifie plus elle est menacée par l'anomie et plus elle a besoin de protection sociale pour retrouver de la solidarité. L'individu qui sort des rapports de domination des sociétés holistes, ne devient individu que s'il est propriétaire : il faut être propriétaire pour être propriétaire de soi. ------------------------------------------------Europe A partir de l'étude de l'article "Europe : des systèmes partout menacés", Bruno Pallier, Alternatives Economiques n°31 (hors-série), janvier 1997 Le principe de la protection sociale, mutualisée au niveau professionnel ou national est né en Europe à la fin du 19ème siècle ...
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« contrepartie de protections fortes. Au début du XXème siècle (vers 1910), la législation sociale française est nettement en retrait de celle qui a été élaborée dans de nombreux autres pays européens (Allemagne etGrande Bretagne).

La première loi de protection sociale moderne est celle du 9 avril 1898 sur les accidents du travail.

En outre, dès 1890, un projet de loi avait été déposé par Laisant(homme politique français boulangiste) sur les retraites ouvrières et paysannes (R.

O.

P.).

Cette proposition ne devint réalité que le 5 avril 1910.

Elle fixait des cotisations extrêmementfaibles : les pensions étaient donc elles-mêmes très faibles et ne dépassaient pas le montant attribué antérieurement pour l’assistance aux plus indigents. En matière d’assurance chômage, la France prit également un grand retard sur ses voisins.

Alors que les législations avaient été élaborées en 1911 en Grande-Bretagne et en 1927 enAllemagne, législations qui seront étendues et améliorées dans les années 1930, un véritable système d’assurance-chômage ne fut mis en place en France qu’en 1958 avec la créationdes ASSEDICS.

En effet, la Loi de 1946 ne traitait pas du risque du chômage, qui était lié à cette époque, aux dommages causés par la guerre. Le débat sur les assurances sociales se développa à partir de 1920 et c’est le 30 avril 1930 que la loi définitive sur les assurances sociales vit le jour.

Le 11 mars 1932 fut votée la loi surles allocations familiales.

C’est après la Seconde Guerre mondiale que se mettra en place le système qui est actuellement en vigueur, système censé rendre « une dette morale de guerre » comme l’affirmeAmbroise Croizat, ministre communiste du Travail et un des fondateurs de la Sécurité sociale.

Après une première ordonnance du 4 octobre 1945, juste après la Libération c’est la loi du22 mai 1946 qui institua un système généralisé de sécurité sociale pour toute la population ( société assurantielle).

L’Etat social est un réducteur de risque.

(On notera la grande influencedu rapport Beveridge sur les rédacteurs du programme du Conseil National de la Résistance). En revanche, la volonté d'instaurer un régime universel va rapidement se heurter à des oppositions catégorielles (par exemple, la distinction entre cadres et non cadres pour les retraitescomplémentaires) ou professionnelles (par exemple, le refus des professions indépendantes de fusionner avec le régime de salariés). Le régime général de sécurité sociale a fait l'objet de plusieurs réorganisations par l'ordonnance du 21 août 1967 instituant les trois caisses nationales (CNAMTS, CNAVTS, CNAF) etl'ACOSS, la loi du 17 décembre 1982 et l'ordonnance du 24 avril 1996 instituant notamment des conseils de surveillance auprès des caisses nationales et des unions régionales decaisses d'assurance maladie. ------------------------------------------------- Le financement de la sécurité sociale s'est aussi modifié depuis 1945.

Bien que les cotisations assises sur la masse salariale représentent encore la principale ressource des régimes, lapart des autres recettes : taxes fiscales, contribution sociale généralisée (CSG) assise sur l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du patrimoine instituée par la loi du 22juillet 1993, contribution sociale de solidarité à la charge des entreprises, contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) instituée par l'ordonnance du 24 janvier 1996 croîtrapidement.

L’Etat intervient d’ailleurs sous forme d’aide publique. ------------------------------------------------- Europe Le rapport Beveridge, quant à lui, va être rédigé pendant la Seconde Guerre mondiale par Lord Beveridge, afin de proposer un réaménagement des lois sociales anglaises à la demandedu gouvernement.

Il paraît en 1942, sous le titre « Social Insurance and Allied Services », et connaît un grand succès.

Il définit des perspectives sociales meilleures pour l'après-guerre,qui sont autant de raisons positives pour combattre les systèmes totalitaires.

Il offre une philosophie nouvelle de la protection sociale.

Rejetant aussi bien l'assistance que les assurancessociales réservées aux salariés, il propose d'instaurer un système généralisé et uniformisé de prestations sociales, financé par des contributions forfaitaires et délivrant des prestationsforfaitaires.

Afin d'éliminer totalement la pauvreté, l'ensemble des citoyens devait être couvert par le système qui verserait à tous, quel que soit le risque réalisé, une prestation de mêmemontant.Ce principe d'universalité est renforcé par l'organisation même du système : il doit être unifié dans un service public unique, placé sous l'autorité directe du gouvernement.

Dans sonrapport, Beveridge ajoute que ce système doit aller de pair avec l'instauration d'un service national de santé gratuit et une politique de plein-emploi.

Les termes du compromis keynésien,fondement des Trente glorieuses, alliant positivement croissance, plein-emploi et protection sociale sont ainsi posés.

Ce rapport aura une grande influence sur les projets de Sécuritésociale conçus après la Seconde Guerre mondiale, aussi bien en Grande-Bretagne qu'en France.

Il servira aussi de fondement à certains articles de la Déclaration universelle des droitsde l'homme de l'Onu. Les principes suivants définissent le système beveridgien : - l'universalité de la protection sociale par la couverture de toute la population et de tous les risques sociaux ; - l'uniformité des prestations en espèces, fondées plus sur les besoins que sur les revenus ; - le financement par l'impôt ; - l'unicité, avec la gestion étatique de l'ensemble de la protection sociale.------------------------------------------------- La protection sociale française est aujourd'hui un système pluriel, avec une grande diversité d'acteurs, constituant l’aboutissement d’un programme social-républicain ayant pris effet de1898 à 1930. ------------------------------------------------- Lors de la création de la Sécurité sociale, la France s'inspire davantage du système dit "bismarckien" (assurance collective dans un cadre professionnel), plutôt que du système"béveridgien" (solidarité généralisée).

Au fil des ans, la dimension de solidarité (sous forme de prestations non contributives) va progressivement se développer dans le système français,dont le fondement reste cependant la notion d'assurance. ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Il demeure cependant au moins une différence entre les deux modèles, bismarckien et beveridgien : dans les pays où prévaut le principe de l'assurance, les non-salariés ne peuventbénéficier d'aucune prestation en espèces destinée à compenser une perte de revenus (indemnités journalières de maladie, allocations de chômage...), ce qui n'est pas le cas auDanemark ou au Royaume-Uni. D’autre part, les années 1980 sont caractérisées par une émergence des politiques sociales européennes : * Acte unique européen de 1989 qui pose des directives sur la santé et la sécurité des travailleurs * La Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs Les systèmes de protection sociale sont également soumis à certaines évolutions.

Les évolutions nationales de ces systèmes ne conjuguent pas forcément celles des autres systèmeseuropéens. II/ Les évolutions des systèmes de protection sociale en France et en Europe A/ La remise en cause de l’Etat-providence en France et l’émergence de nouvelles préoccupations et questions sociales en France et en Europe La mise en place, en France, d’un État-providence, terme aurait été employé pour la première fois en 1864 par Emile Ollivier, député français et opposant au développement del’intervention de l’État, s’est concrétisée par la création de la Sécurité sociale le 4 octobre 1945.

L’ouvrage Les métamorphoses de la question sociale de Robert Castel reprend les nouveaux problèmes qui émergent durant la seconde moitié du 20° siècle, problèmes reflétant unecertaine « tare » de la société française. L’homme adhère à l’idée selon laquelle il maitrise son destin, contrôle son avenir et pour contribuer à ces objectifs, l’Etat se présente comme l’acteur central.

Durant les Trente Glorieuse,le système de protection sociale joue un rôle positif, en faveur de la croissance économique et de l’emploi, du progrès social et de l’intégration sociale.

Cependant dans les années 1970,on assiste à une remise en cause de l’Etat et plus précisément, on parle de « crise de l’Etat-providence, ce qui s’explique par différents facteurs, tels que la création du CDI.

En effet, lespersonnes titulaires d’un tel contrat pensaient qu’elles contrôlaient leur avenir et s’engageaient dans de grands projets, dont les effets pervers de ce système se traduisaient par unsurendettement. L’une des principales critiques de l’Etat providence étant celle qui souligne l’individualisation produite par ce dernier.

Ainsi, avec la création de la Sécurité sociale, les rapports avec levoisinage, la famille ou les amis se trouvent amoindris. Robert Castel analyse également la situation de ceux qu’il nomme « les surnuméraires », victimes de la précarisation du travail et de la montée du chômage.

Face à ces difficultés,certaines mesures sont adoptées telles que la mise en place du temps partiel, du CDD, de l’intérim.

Cette précarisation de l’emploi et du chômage résultent de la modernisation, desnouveaux modes de structuration de l’emploi.

En effet, face à la modernisation, de nouvelles techniques sont mises en œuvre, nécessitant l’adaptation du personnel aux évolutions etceux qui ne sont pas capables de fournir cet effort recommandé sont éliminés.

Ce même phénomène se reproduit à l’égard des jeunes, dans la mesure où l’on attend d’eux unequalification, et qui errent de stages en stages, accumulant des petits boulots. L’Etat intervient le plus dans le domaine de l’emploi durant la période de croissance par : * Des politiques d’intégration qui tendent à effacer les inégalités sociales et parvenir vers une plus grande homogénéisation de la société * Des politiques d’insertion visant à cibler une partie particulière de la population, autrement dit touchant des personnes en déficit d’intégration. Ainsi, en 1953, une rupture s’opère avec l’ancien langage, transformant le terme d’assistance en aide sociale, aide assurant des ressources pour ceux qui n’en n’ont pas par le travail,tandis que la sécurité sociale est assurée par le travail.

Or déjà pour Jaurès en 1905, Beveridge ou Laroque, il fallait effacer cette différence de degré. Dans les années 1970, la différence entre Sécurité social et aide social est brouillée et on ne fait plus des politiques d’intégration mais plutôt des traitements spéciaux aux populationsexclues.

Ainsi, les politiques d’insertion se développent dans les années 1970 et ont au début un caractère ponctuel et improvisé, mais celles-ci s’installent progressivement dans letemps. L’un des exemples de la politique d’insertion est le RMI créé le 1er décembre 1988 et consolidé avec la loi du 29 juillet 1992.

Il est destiné à assurer un revenu minimum provisoire à sonallocataire.

Il permet de se réinsérer dans la vie active et est accordé à toute personne âgée de plus de 25 ans et dont les ressources sont inférieures à ce revenu.

Le RMI est financé enpartie par l’ISF, par l’Etat (qui prend en charge l’allocation logement, le montant du RMI et les dépenses liées à l’insertion) et les conseils généraux (assurance maladie).. »

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