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La Sécurité sociale (cours IFSI)

Publié le 23/07/2014

Extrait du document

Réponse

1. Les dépenses: le régime général de la Sécurité sociale couvre quatre grands

risques. La vieillesse (retraites), la santé (hôpitaux publics et privés, médecins,

soins dentaires, analyses, cures thermales, auxiliaires médicaux, médicaments,

proth�ses), la famille (allocations familiales, maternité), les accidents du travail.

2. Le financement: l'essentiel des ressources du régime général provient des cotisations

prélevées sur les salaires. La part directement supportée par les salariés est

passée de 25 à 35 % du total dans les années 80 alors que les cotisations des

employeurs se stabilisent autour de 64 %.

3. La Sécurité sociale: son mode de fonctionnement est basé sur la solidarité

nationale et permet d'éviter l'exclusion en mati�re de santé ou de vieillesse. Tous

les citoyens sont pris en charge, sans discrimination.

• Question 2

Les dépenses de santé se sont accrues ces derni�res années. Plusieurs facteurs

peuvent expliquer ce phénom�ne: démographiques, socio-économiques, culturels,

liés aux progr�s scientifiques. Citez pour chaque facteur un exemple significatif

illustrant ce phénom�ne.

« •le système en lui-même est vivement critiqué: on lui reproche un fonction­ nem en t hybride fondé sur une assurance professionnelle obligatoire et sur une solidarité entre citoyens financée par l'impôt.

Ainsi mélange-t-on médecine libé­ rale et financement collectif.

Les conséquences du déficit Pour réduire le déficit, la Sécurité sociale se désengage toujours davantage en matière de remboursement des soins.

Une inégalité sociale tend à se creuser entre les riches et les pauvres.

Parallèlement, les cotisations augmentent et pès ent sur les salaires.

À terme, le système risque d'abo utir à un rationnement des soins, voire à une libéralisation totale où seuls les riches pourront s'offrir les meilleurs soins comme aux États-Unis.

La lutte contre le déficit Le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures pour tenter de résorber le déficit: •une hausse des cotisations sociales: élargissement de la (cotisation sociale généralisée) à la quasi-totalité des revenus du capital.

Créée par Michel Roc ard en février 1991, elle a été augmentée de 4, 1 % par Lionel Jospin en 1998.

Son taux atteint .

Mais cette nouvelle tranche est déductible de l' im­ pôt sur le reve nu et, en compensation, la cotisation maladie passe de 5,5 % à 0,75 %.

Cr éa tion du instauré par Alain Juppé en janvier 1996.

Elle sera pré­ levée jusqu'en 2014 au taux de •un désengagement de la Sécurité sociale : ••Rifilill'll?.l•illil!!]iJiliili le patient); •une limitation de la demande : les médecins libéraux ont signé une conven­ tion avec l'État et les caisses d'assurance maladie par laquelle ils s'engagent, sous peine de sanction, à respecter les références médicales opposables (RMO).

Celles-ci visent à normaliser les prescriptions de médicaments ou d'examens.

En limitant par exemple à une mammographie tous les trois ans l'observation des femmes de moins de 45 ans ou encore en limitant à trois, le nombre d'échogra­ phies lors d'une grossesse normale .

..

Du coup , le patient devrait trouver en face de lui un praticien plus soucieux de rigueur dans ses prescriptions.

Les médica­ ments de confort, par exemple, seront plus difficiles à obtenir sur ordonnance; •présentation d'un carnet de santé: à l'image des livrets de santé pour les enfants, le carnet de santé est adressé à l'ensemble des assurés sociaux: à chaque consultation (en dehors des urgences), le médecin doit y inscrire le motif de la visite et les prescriptions.

On peut ainsi éviter les prescriptions croisées qui. »

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