Adoption et droit du travail.

« treprise.

L'intéressé dis­ pose d'une priorité de réembauchage sur tout emploi se libérant et cor­ respondant à sa qualifica­ tion, dans le délai de 1 an ; - une demande de congé parental.

• Le congé parental : Ce sont exactement les mêmes règles qu'en ma­ tière de maternité natu­ relle.

Le congé parental peut correspondre à une absence totale de l'entre ­ prise ou à une reprise du travail à temps partiel ( 1 6 heures minimum par semaine) .

La durée initiale du congé parental est de 1 an.

Il peut être deux fois renouvelé ou transformé d ' absence en travail partiel, ou vice versa, et s'arrête, en tout état de cause, lorsque l'enfant atteint l'âge de 3 ans .

Ce congé est ouvert aussi bien au père qu'à la mère, qui peuvent le prendre al­ ternativement ou simulta­ nément.

Pour y avoir droit, il faut justifier au moins de 1 an d'ancienneté dans l'entre­ prise, ancienneté calculée LA LOI ET VOUS à la date d'arrivée de l'en­ fant au foyer .

Il faut formu­ ler la demande soit 1 mois avant la fin du congé d'adoption, soit 2 mois avant le début du congé parental .

L 'employeur peut le refuser dans deux cas : lorsque les délais de de­ mande n'ont pas été respectés ou lorsque les effectifs de l'entreprise sont inférieurs à 100 per­ sonnes .

Sans le refuser, il peut aussi en accepter le principe mais préférer cer­ tains horaires plutôt que d'autres .

Modèle de lettrede deman~e de congé d'adoption : ciale à l'enfance (ou de l'œuvre d'adop­ tion) nous en informant.

Conformément à la loi, je serai donc ab­ sente au titre du congé d'adoption à comp­ ter du ...

et jusqu'au ....

Monsieur le Directeur, J'ai la joie de vous informer que nous al­ lons accueillir à notre foyer un enfant adopté à compter du ...

Ci-joint copie de la lettre du service départemental d'aide so- Je vous prie de croire, monsieur le Direc­ teur .... »