Adoption: quelle procédure suivre ?
Publié le 22/08/2012
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On distingue en droit français deux types d'adoption : l'adoption simple et l'adoption plénière. La procédure à suivre est pourtant sensiblement la même.
«
pris en compte (pas plus
l'intérêt de la famille d'ori
gine que celui de la famille
d'accueil).
S'il existe d'autres
enfants dans le foyer d'ac
cueil, le juge s'assure que
l'adoption ne trouble pas
de façon trop grave la vie
familiale.
Cette procédure
est dite
« gracieuse » : la
mission du juge n'est pas
de trancher un conflit entre deux
parties
mais de re
cevoir ou de rejeter la de
mande du requérant Il dis
pose, pour cela, d'un
pouvoir souverain : il peut
prononcer
l'adoption, la
refuser ou, même, n'ac
cepter qu'une adoption
simple sur une demande
d'adoption
plénière.
• Recours : Comme
toutes
les décisions de jus-
LA LOI ET VOUS
tice, le jugement d'adop
tion est susceptible
d'appel.
Le délai d'action
est de
15 jours.
Les pa
rents d'origine disposent
d'une voie de recours
par
ticulière
: la tierce oppo
sition.
Elle est ouverte
pendant trente ans mais
n'est possible qu'en cas
de mauvaise foi ou de
fraude
des adoptants.
n'est pas de nature à compromettre la vie
familiale.
».
»
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