Appareillages médicaux : quelle prise en charge ?

« -les coussins d'abduction.

Un cas particulier :les lu­ nettes: l'entente préalable n'est ex igée que pour les verres teintés et les verres de contact, l'accord sur ces der­ niers n'étant donné que s'ils permettent une meilleure correction que les lunettes.

Les verres sont remboursés chaque fois que la correc­ tion doit être changée.

En cas de bris, les verres pres­ crits une seconde fois sont également remboursés.

• Grand appareillage: Il comprend : - la prothèse oculaire et faciale ; - les chaussures orthopé­ diques ( à ne pas confondre avec les chaussures théra­ peutiques, qui font partie du petit appareillage) ; - tout appareil de pro­ thèse ou d'orthopédie et ses accessoi res ; -les moulages sur nature ; -les véhicule s pour handi- capés physiques.

• Procédure de prise en charge : pour le grand appareillage, la prescrip­ tion médicale comportant toute précision nécessaire est simultanément adres­ sée à la cai sse primaire et au centre d 'appare illage LA LOI ET VOUS agréé.

Celui-ci convoque le malade dans les 21 jours suivant la récep­ tion de l'ordonnance, sauf lorsque la pre scription émane d'un médecin-chef d'un centre de réadap­ tation fonctionnelle ou d'un spécialiste compétent dans une discipl ine dont la liste est établie par arrêté ministériel.

L'examen porte sur les besoins de l'intéressé, qui est conseillé dans son choi x.

Le centre établit un bon de commande qui vaut acceptation de la caisse.

ArticleR.

165-15, extrait du Code de la Sécurite sociale : garantie par les régimes de prise en charge.

Les frais pris en charge au titre des appa­ reil s énumérés à l'article R.l65-14 com­ prenn e nt :. »