arbitrage (cours de droit international).

arbitrage (cours de droit international). arbitrage, procédure de règlement d'un litige par des personnes nommées par les parties en vue de trancher un différend. L'arbitrage, qui se présente comme une solution alternative à la justice traditionnelle, est de plus en plus utilisé par les entreprises en matière commerciale. Cette possibilité tend à se développer, tant au plan national qu'international, en raison des avantages qu'elle présente au regard des procédures portées devant les tribunaux traditionnels. Le premier avantage de l'arbitrage se situe dans la possibilité offerte aux parties de choisir leurs arbitres en fonction d'un certain nombre de critères, qui peuvent varier selon les litiges à résoudre. Le second avantage tient à la simplification de la procédure, dans la mesure où les parties dispensent les arbitres de respecter le formalisme imposé par la procédure judiciaire. Outre sa rapidité et son caractère économique, l'arbitrage offre l'avantage de la discrétion, puisque les arbitres, qui ne délibèrent pas en séance publique, sont tenus de respecter une obligation de confidentialité. Les sentences (terme juridique donné aux décisions arbitrales) rendues par les arbitres, à la différence des arrêts ou des jugements rendus par les cours et les tribunaux, ne font l'objet d'aucune publication. Le reco...