ARRÊT 8 décembre 2009 (commentaire)

L'arrêt relatif à la nullité de la vente pour erreur de vice du consentement, est émis par la première chambre civile de la Cour de cassation le 8 décembre 2009. En l’espèce, Madame X. a acheté une coupe de cristal montée sur un socle en bronze argenté aux enchères publiques organisées par la société Sadde hôtel des ventes. Par la suite, l’adjudicataire a refusé de prendre livraison de celle-ci et d’en payer le prix, alléguant son mauvais état. En conséquence, la société Sadde a assigné l’adjudicataire en paiement de la somme de 2698,87 euros ce qui correspond au prix d’adjudication augmenté des frais. Madame X., quant à elle, a demandé l’annulation de la vente pour erreur sur la qualité substantielle de l’objet. La Cour d’appel de Dijon, dans son arrêt rendu le 23 octobre 2007, estimant que la vente a été parfaite, a rejeté la demande de l’adjudicataire. Elle a constaté que Madame X. n’est pas victime d’une erreur en l’espèce, puisqu’en raison de son activité d’antiquaire, elle était une professionnelle et elle devait avoir la connaissance des précautions indispensables à prendre avant la décision de l’achat. L’adjudicataire forme un pourvoi en cassation.             La Cour de cassation casse et annule la décision rendue par la Cour d’appel de Dijon. Elle estime que la Cour d’appel n’avait pas effectué les recherches nécessaires qui lui étaient demandées. De surcroît, elle considère que malgré l’activité professionnelle de Madame X., sa croyance erronée concernant l’état de l’objet était légitime, puisqu’elle a été fondée sur les indications du catalogue, la photographie de l’objet et également les réponses données par la société Sadde avant la vente. Par conséquent, la Cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1108, 1109 et 1110 du code civil.  La Cour de cassation renvoie les parties devant la Cour d’appel de Besançon et condamne la société Sadde hôtel des ventes aux dépenses.              On va donc s’interroger sur la question portant sur les vices du consentement. Ainsi, en l’espèce, peut-on obtenir la nullité de la vente pour une erreur vice du consentement, et plus concrètement, résultant d’une erreur sur la qualité substantielle de l’objet ? Tout d’abord, dans un pre...