Arrêt Bertrand

La responsabilité civile correspond à l'obligation de répondre des dommages que l'on cause à autrui pour permettre de replacer la victime, autant que faire se peut, dans la situation antérieure au dommage subi par elle. Mais cette réparation suppose donc que soit défini un responsable, et ce n'est pas toujours chose aisée. Ainsi, l'article 1384 du code civil dispose que « (l') on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre [...] «. Ainsi, l'article 1384 énonce une série de cas particuliers de responsabilité du fait d'autrui dont les régimes applicables diffèrent. En effet, ces cas particuliers où une personne non fautive et non même partie au dommage doit répondre des actes de la personne dont le fait a entrainé le dommage, ont été la source de nombreux débats doctrinaux et d'évolution dans la jurisprudence.