Article 17 du Code de déontologie des médecins : commentaire

« - ses distinctions honori- fiques reconnues par la Republique francaise.

Liberte therapeu- tique : La liberte de pres- crire, dite liberte thera- peutique, est un principe fondamental de la mede- cine liberale.

Toutefois, si le medecin est libre de ses prescriptions - qui seront celles qu'il estime le plus appropriees en la circons- tance le Code de deon- tologie des medecins pose des limiter a cette liberte.

Le medecin doit, dans toute la mesure compatible avec l'efficaate des soins et sans negliger son devoir d'assistance, limiterses prescriptions et ses actes a ce qui est necessaire ; cela pour eviter les ordon- nances excessives souvent demandees par les patients. Est expressement inter- dite ('acceptation par le medecin dune commis- sion pour un acte medical quelconque, et notam- ment pour examens, pres- criptions de medicaments et d'appareils, envoi dans une station de cure ou une maison de sante.

Par LA LOI ET VOUS Article 17 du Code de deontologie des medecin : « Tout medecin est habilite a pratiquer tous les actes de diagnostic, de prevention et de traitement.

Mais un medecin ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entre- prendre ou poursuivre des soins, ni formu- ler des prescriptions, dans des domaines qui depassent sa competence ou ses possi- bilites.

» Article 37 :ailleurs, la prudence im- pose au medecin - de ne pas prescrire des traitements, investigations ou interventions qui ris- quent de faire courir au malade un risque injustifie ; - de ne pas s'aventurer dans des domaines qui de- passent sa competence ou ses possibilites ; - bien evidemment, de ne pas recourir au charlata- nisme. Enfin, la Securite sociale oblige le medecin a pres- crire, a efficacite compa- rable, au moindre coat. « Le medecin doit formuler ses prescrip- tions avec toute Ia clarte necessaire.

II doit veiller A la bonne comprehension de celles- ci par le malade et son entourage.

Il doit s'efforcer d'obtenir Ia bonne execution du traitement.

». »