Article 1er de la loi du 1er juillet 1901: commentaire
Publié le 11/08/2011
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« L'association est uneconvention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances et leurs activités, dans un but autre que celui de partager des bénéfices. «
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- «Titre» le Préfet, Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er du décret d'application du 16 août 1901 de procéder à la déclaration de l'association STOCK SA.
- ASSOCIATION SOUPIR STATUTS ARTICLE 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination STOCK SA.
- Loi du 13 juillet 1979, article 1er: commentaire