Article 2279 du Code civil : Article 2268 : commentaire

« En fait de meubles, possession vaut titre. Néanmoins celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient. «

« C'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver. «

Article 311-1 du nouveau Code pénal :

« Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. «