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Article 232-5-1 du Code rural : commentaire

Publié le 10/08/2011

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« Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, la vaccination antirabique est obligatoire pour tous les carnivores domestiques. «

Article 1er de l'article 8 du décret du 13 septembre 1976 :

« Dans les territoires couverts par un arrêté ministériel déclarant une zone atteinte par la rage, les propriétaires ou détenteurs de chiens ou de chats peuvent les laisser circuler librement, sous leur surveillance directe, à condition d'être en mesure de présenter à toute réquisition de l'autorité investie des pouvoirs de police un certificat de vaccination antirabique valablement établi et en cours de validité sur lequel est indiqué le numéro d'immatriculation par tatouage de l'animal. Les chiens non vaccinés doivent être tenus en laisse et muselés et les chats non vaccinés doivent être tenus enfermés. «

« la delivrance d'un certificat de couleur rose. Attention : le certificat de primovaccination nest consid6r6 comme valable que I mois apres la date de sa delivrance, contrai- rement au certificat de rappel, qui Arend effet le jour ot) it est etabli. A noter: les duplicata des certificats de vaccination antirabique sont conser- ves I an par le veterinaire qui a procede a la vaccina- tion.

En vacances : Si vows partez en vacances ac- compagne de votre chien ou de votre chat, sachez que sur tout le territoire national ('admission des carnivores domestiques dans les campings et les centres de vacances est subordonnee a la presen- tation aux responsables de ces etablissements d'un certificat reglementaire de vaccination antirabique en cours de validite (en outre, ces animaux doivent etre LA LOI ET VOUS Article 232-5-1 du Code rural « Dans les departements officiellement de- clares infectes de rage, la vaccination anti- rabique est obligatoire pour tour les carni- vores domestiques.

» Article Pr de Particle 8 du decret du 13 septembre 1976 : « Dans les territoires couverts par un arrete ministeriel declarant une zone atteinte par la rage, les proprietaires ou detenteurs de identifies par tatouage et par le port d'un collier sur lequel sont inscrits le nom et l'adresse du proprie- taire).

Notre conseil : La vaccination systematique (lorsqu'elle nest pas obliga- toire) est recommandee - elle protege votre animal et vous-merne en cas d'eventuelles morsures ; - elle permet de circuler avec l'animal dans les de- partements infectes (sous reserve du tatouage). chiens ou de chats peuvent les laisser cir- culer librement, sous leur surveillance di- recte, A condition d'être en mesure de pre- senter a toute requisition de 1 ' autorite investie des pouvoirs de police un certifi- cat de vaccination antirabique valablement etabli et en cours de validite sur lequel est indique le numero d' immatriculation par tatouage de l'animal.

Les chiens non vac- cines doivent etre tenus en laisse et muscles et les chats non vaccines doivent etre tenus enfermes.

». »

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