Article 330 du code pénal: commentaire

« un delft, la prostitution (ou commercialisation de la liberte de disposer de son corps), bien que n'etant pas non plus un delft, est tres reglementee, au nom de la morale et de la pro- phylaxie.

Les attentats aux mceurs sont egalement consider& comme des at- teintes a la liberte d'autrui, qu'ils soient pratiques par violence ou pour etre sou- mis a la vue d'autrui : viol, outrage public, attentat la pudeur. La sante publique : Toute personne malade devrait pouvoir se soigner comme elle l'entend, et meme de ne pas se soi- gner si tel est son souhait. Pourtant, accepter un tel comportement pourrait avoir des consequences dommageables surla soda& encourageant des pratiques contraires a l'in- ter& public. C'est donc au nom de la sante publique que le malade nest pas reellement libre de sa decision.

Les pro- gres de la science ont accru cette notion de sante publique : les moyens de LA LOI ET VOUS Article 309 du Code penal : « Toute personne qui, volontairement, aura pone des coups ou commis des violences ou voies de fait ayant entrain une maladie ou une incapacite totale de travail person- nel pendant plus de huit jours sera punie d'un emprisonnement de deux mois a deux ans et d'une amende de 500 F a 20 000 F ou de l'une de ces deux pei nes seulement.

Article 330 :prevention de la contagion par les vaccins que Ion a rendu obligatoires en est un exemple frappant.

D'autre part, le developpement de la biologie pose aujourd'hui de nouveaux problemes lies la liberte corporelle : naissances controlees, avor- tements, euthanasie, fecon- dations, prelevement d'or- ganes sur le corps des de- funts sont autant de pro- blemes qui se heurtent a l'ethique et necesskent des reglementations tenant compte des evolutions techniques et psychologiques. « Toute personne qui aura commis un outrage public a la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois a deux ans et d'une amende de 500 F a 15 000 F.

». »