Article 334-1 du Code civil : commentaire

« nom, elle a tout interet le reconnaitre elle-merne avant la naissance.

En effet, la loi stipule que c'est le pre- mier des parents qui recon- nalt l'enfant qui lui donne son nom.

Si les deux pa- rents reconnaissent l'enfant ensemble, l'enfant portera le nom de son Pere.

Si le pere l'a reconnu en second, le Juge des tu- telles pourra autoriser l'en- fant a porter le nom de son pere a la condition que la demande soit faite avant la majorite de l'enfant L'enfant reconnu jourt des memesdrortsque l'enfant le- grtime en matiere de presta- bons familiales et de succes- sions.

Seul l'enfant adurterin ne recort que la mortie de ce quit auraitobtenu s'il avaitete legrtime.

L'enfant reconnu ouvre droit a une augnerrta- tion du quotient familial sur le plan fiscal pourtelui des deux parents qui en a la charge. II Si Ia mere ne recon- nait pas son enfant...

: L'enfant a la possibilite LA LOI Article 3341 du Code civil : « L'enfant nature' acquiert le nom de celui de ses deux parents a regard de qui sa fi- liation est etablie en premier lieu; le nom de son pere, si la filiation est etablie simul- tanement a regard de l'un et de l'autre. Article 334-8 : « La filiation naturelle est legalement eta- blie par reconnaissance volontaire.

» Article 335 : « La reconnaissance d'un enfant nature) de faire etablir sa filia- tion naturelle si sa mere ne l'a pas fart elle-merne.

II dolt pour cela apporter la preuve de : - I'accouchement de sa mere en produisant, par exemple, I'acte de nais- sance mentionnant le nom de sa mere, - son identite : le fait que sa mere raft considers comme son enfant part suffire, - divers temoignages de personnes ayant constate Ia situation. ET VOUS sera faite par acte authentique lorsqu'elle ne )'aura pas ete dans l'acte de naissance. Article 336 « La reconnaissance du pere, sans !'indi- cation et l'aveu de la mere, n'a d'effet qu' regard du Ore.

» Article 338 : o Tant qu'elle n'a pas ete contest& en jus- tice, une reconnaissance naturelle rend ir- recevable retablissement d'une autre fi- liation naturelle qui la contredirait.. »