Article 334-10 du Code civil : commentaire

« regard de la mere, et it s'agit donc d'une filiation natu- relle ordinaire.

Les droits succes- soraux : Contrairement a ceux de I'enfant naturel, les droits successoraux de l'enfant incestueux restent entiers.

Ce sont ceux d'un enfant leetime.

Cependant, pour avoir vocation a suc- ceder a une personne, it fart que soit etabli un lien de filiation avec celle- ci.

Des lors, l'enfant ne dun inceste absolu ne pourra succeder qu'au parent a regard duquel la filiation est etablie.

Si, par exemple, l'enfant est ne d'un Pere et de sa fille et que la filiation nest etablie qu'a regard de la fille, l'enfant ne pourra heriter que de cette der- niere.

II n'aura aucun droit sur la succession de son pere-grand-pere.

L'action a fins de sub- sides : En ('absence merne de retablissement de toute LA LOI ET VOUS Article 334-10 du Code civil : existe entre les pere et mere un empe- chement a manage prevu par les articles 161 et 162 ci-dessus pour cause de parente, la filiation etant déjà etablie a regard de l'un, it est interdit d'etablir la filiation a l'egard de l'autre.

» filiation a regard du Pere, it est possible a la mere, pendant la minorite de I'enfant, et a I'enfant, durant les deux ans qui suivent sa majorite, d'agir afin d'obtenir ('allocation de subsides (equivalent d'une pension alimentaire).

Pour cela, le demandeur doit seulement etablir que la personne attaquee a eu des relations avec la mere pendant la periode legale de conception. Article 342, Alga 3 du Code civil : « L'action (a fins de subsides) est recevable meme si le pere ou la mere etait, au temps de la conception, engage dans les liens du manage avec une autre personne, ou s'il existait entre eux, un des empechements manage regles par les articles 161 a 164 du present code (empechements pour cause de lien de parente ou d'alliance).

». »