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Article 334-2 du Code pénal : commentaire

Publié le 09/08/2011

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« Sera puni des peines prévues à l'article précédent (100 000 F à 1 000 000 F d'amende et emprisonnement de 2 à 10 ans) quiconque aura habituellement attenté aux moeurs en excitant à la débauche ou en favorisant la corruption des mineurs de dix-huit ans ou même occasionnellement des mineurs de seize ans. Ces peines seront prononcées alors même que les divers actes qui sont les éléments constitutifs des infractionsauraient été accomplis dans des pays différents. La tentative de délit prévu au présent article sera punie des mêmes peines que le délit lui-même... «

 

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