Article L. 88 du Code des débits de boissons: commentaire

« procede a la verification. Celui-ci est alors effectue immediatement apres ve- rification du bon fonction- nement de I'appareil ; le resultat en est immediate- ment porte a la connais- sance de rinteresse. Exemple : pour declarer un conducteur coupable de conduite d'un vehicule en &tat d'ivresse manifeste, des juges tions precises et concor- dantes de deux fonction- naires de police.

Ces der- niers sont intervenus dans un restaurant ot:, le prevenu se querellait avec des tiers et font reconnu sans equi- vogue quelques instants plus tard, alors qu'il effec- tuirt au volant de sa voiture une marche arriere en sens interdit.

Apres avoir note que le conducteur tenait des propos incoherents, qu'il titubait, avait les yeux brillants, relocution pateuse, que son haleine sentait ral- LA LOI ET VOUS Article L.88 du Code des debits de boissons « Les officiers ou agents de la police admi- nistrative ou judiciaire doivent, lors de la constatation d'un crime, d'un delft ou d'un accident de la circulation, faire proceder, sur la personne de l'auteur presume, aux verifi- cations prevues au I de ('article L.

1" du Code de la route destines a etablir la preuve de la presence d'alcool dans son organisme lorsqu'il semble que le crime, le delft ou l' accident a ete commis ou cause sous l'em- pire d'un etat alcoolique.

Ces verifications sont obligatoires dans tons les cas de crimes, delfts ou accidents suivis de molt.

Dans tous les cas oil elles peuvent etre utiles, elles sont egalement effectuees sur la victime.

» Article L.

3, Willett 1", du Code de la route : « Les officiers de la police judiciaire, soit sur instruction du procureur de la Repu- blique, soit a leur initiative, et, sur l'ordre et sous la responsabilite des officiers de po- lice judiciaire, les agents de police judi- ciaire peuvent, meme en l' absence d' in- fraction prealable ou d' accident, soumettre toute personne qui conduit un vehicule des epreuves de depistage de l' impregna- tion alcoolique par l' air expire.

» cool, les policiers l'ont sou- mis a un alcootest qui s'est revele positif. Le prevenu n'a pu se dis- culper en invoquant ('ab- sorption massive de medi- caments en raison d'une grave infection aigue, des lors que rien n'indiquait que, le soir des faits, son kat de sante avait ete de- ficient et ne pouvait expli- quer ni que l'alcootest ait ete positif ni que son haleine sentait l'alcool.. »