Article L.212-1 du Code du travail : commentaire

« lee en fonction de ('equi- valence.

Dans l'hotelle- rie, la duree maximale moyenne est de 50 heures 52 minutes et la duree maximale absolue,de 52 heures 52 minutes.

En cas de circonstances exceptionnelles, des de- rogations peuvent etre accordees par le directeur departemental du travail, qui se prononce a partir du rapport etabli par l'ins- pecteur du travail apres avis des representants du personnel. Duree journaliere : L'amplitude joumaliere est fixee a 10 heures par jour.

L'amplitude est le laps de temps qui s'ecoule entre le moment commence et celui ota s'acheve la jour- née de travail.

Des pauses peuvent s'intercaler entre ces deux moments.

Si un magasin, par exemple, veut ouvrir plus de 10 heures, it doit organiser des equipes successives. Heures supplemen- takes : Sauf convention collective plus favorable, les heures supplemen- taires donnent lieu a un paiement majore de 25 % pour les 8 premieres heures et de 50 % pour les suivantes. LA LOI ET VOUS Article L.212-1 du Code du travail : « Dans les etablissements et les professions mentionnes a ]'article L.200-1 ainsi que dans les etablissements artisanaux et co- operatifs, ou dans leurs dependances, la duree legale du travail effectif des salaries Des le debut de l'annee, les heures effectudes au- dela de 42 heures, dans les entreprises de plus de 10 salaries, donnent lieu a un repos compensateur (12 minutes par heure). Dans toutes les entre- prises, un autre repos compensateur prend le relais une fois depasse le contingent annuel d'heures supplementaires (genera- lement 130 heures).

Ce repos est de 1 heure par heure supplementaire au- dela du contingent annuel, sauf dans les entreprises de 10 salaries au plus, ()Cr it nest que de 30 minutes. est fixee a trente-neuf heures par semaine. Dans ces memes etablissements et profes- sions, la duree quotidienne du travail effec- tif par salarie ne peut exceder dix heures sauf derogations dans des conditions fixees par dead.. »