Article L.411-2 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

« Est également considéré comme accident du travail... l'accident survenu à un travailleur par le présent livre, entre :

1°) La résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail ;

2°) Le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas... «