Extrait de l'article L.433-1 du Code de la Sécurité sociale : commentaire

« mois, comme pour la ma- ladie. Le plafond est tres eleve : pour chaque jour, il est egal a I % du plafond an- nuel.

(Pour calculer les indemnites journalieres, tapez 3617 LamySA.) Revision :Quand l'arret de travail dure plus de 3 mois, le montant de l'indemnite journaliere peut faire ('objet d'une re- vision a la hausse si le coOt de la vie a augmente, de telle sorte que le gouver- nement a juge utile de prevoir une majoration. Duree de versement: L'indemnite joumaliere est, payee jusqu'a la fin de l'arret de travail, jusqu'a la « consolidation » de la blessure ou jusqu'au deces.

Par consolidation, il faut entendre le moment oil l'etat de la victime est sta- bilise de telle sorte qu'on peut conclure soft a la gue- rison, soit a une lesion de caractere perrnanent justi- fiant le versement d'une rente.

C'est la caisse pri- maire qui notifie la date de consolidation apres avoir pris l'avis du medecin trai- tant, avis exprime par un certificat ecrit.

Les indemnites joumalieres, correspondant a une inca- pacite temporaire, ne se cu- mulent pas avec une rente, qui, elle, correspond a une incapacite permanente. LA LOI ET VOUS premier jour qui suit l'arret de travail consecutif a l'accident, sans distinction entre les jours ouvrables et les dimanches et jours feries, pendant toute la periode d'incapacite de travail qui precede soit la guerison complete, soit la consolidation de la blessure ou le deces, ainsi que dans le cas de rechute ou d'aggravation prevu a ]'ar- ticle L.433-2...

» Extrait de Particle L.433-1 du Code de la Securite sociale : « La joumee de travail au cours de laquelle l'accident du travail se produit, quel que soit le mode de paiement du salaire, est in- tegralement A la charge de l'employeur. Une indemnite journaliere est payee a la victime par la caisse primaire, a partir du Rechute : Des lors que la rechute entraine un arret de travail, les indemnites journalieres sont versees selon les mernes modalites que pour l'arret initial.

Le premier jour de la rechute est pris en charge par la Se- curite sociale.

Si l'interesse a change d'entreprise ou si son salaire a baisse pour une raison ou pour une autre, it doit toucher au moins le meme montant que 'ors de l'accident initial. Si l'interesse touche une rente d'un montant infe- rieur a celui des indemnites joumalieres, la rente est de- duite des indemnites jour- nalieres ; dans le cas inverse, seule la rente est versee.. »