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Article L.981-1 du Code du travail : commentaire

Publié le 17/01/2022

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« Les formations ayant pour objet l'acquisition d'une qualification professionnelle, sont dispensées dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 121-2 dénommé "contrat de qualification". Sa durée est comprise entre 6 mois et 2 ans. Il doit être passé par écrit... «

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