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Article R. 200-1 du Code de la route : commentaire

Publié le 17/01/2022

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« Conduite des cyclomoteurs. Tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d'au moins 14 ans et titulaire du brevet scolaire prévu à l'article 8 du décret n° 58-1155 du 28 novembre 1958.

A défaut de la possession de ce brevet, nul ne peut conduire un cyclomoteur avant d'avoir atteint l'âge de 16 ans. «

« blanche, eclairant efficace- ment la route par temps clair, sur une distance mini- mum de 25 m et d'un feu rouge arriere .

Ce feu doit etre nettement visible de l'arriere lorsque le cyclo- moteur est monte.

» En outre, des dispositifs retie- chissants de couleur rouge et visibles doivent etre ap- poses a l'arriere et sur les cotes ; - l'avertisseur : enfin, vous devez avoir un avertisseur dont le son peut etre entendu a 50 m au moins. Cet avertisseur est en principe constitue par un timbre ou un grelot. Autres equipe- ments obligatoires : Pour lutter notamment contre le vol, votre cyclo- moteur doit pouvoir etre identifie.

A cet effet, vous devez faire graver, soit sur une plaque metallique fixee au vehicule, soit sur le cadre de celui-ci, votre nom et votre adresse. De plus, pour permettre aux autorites de controle de verifier que votre vehi- cule est conforme aux normes en vigueur, celui-ci LA LOI Article R.

200-1 du Code de la route « Conduite des cyclomoteurs.

Tout conducteur de cyclomoteur doit etre age d'au moins 14 ans et titulaire du brevet sco- doit porter une plaque metallique fixee, sur la- quelle doivent etre inscrits le nom du constructeur, ('indication du type du ye- hicule, de la cylindree du moteur, du lieu et de la date de reception par le service des Mines. II dolt egalement etre fait mention du niveau sonore de reference et du regime correspondant de rotation du moteur, ainsi que de la reference d'homologation attribuee audispositif silencieux d'echappement d'origine. ET VOUS laire prevu a ('article 8 du decret n° 58- 1155 du 28 novembre 1958. A defaut de la possession de ce brevet, nul ne peut conduire un cyclomoteur avant d'avoir atteint age de 16 ans.. »

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