Article731 du Code civil : commentaire

« La classification par degre est subsidiaire : elle n'inter- vient qu'a l'interieur de chaque ordre pour faire venir a la succession le pa- rent le plus proche en degre. Les quatre ordres : Les quatre ordre sont clas- ses par rang prioritaire : - le premier est l'ordre des descendants : tant qu'il existe un descendant, aussi eloigne soit-il, personne d'autre ne peut heriter, ('exception du conjoint s'il survit a son epoux qui a droit a l'usufruit du quart de la succession. - le deuxierne ordre est celui des ascendants privi- legies et des collate- raux privilegies.

Parmi les ascendants privilegies, on cornpte le pere et la mere du defunt.

Parmi les colla- Article 731 du Code civil : teraux privilegies, se trou- vent ses freres et sceurs ainsi que leurs descen- dants (enfants et petits-en- fants).

Ils heritent si le de- funt n'a pas laisse de descendants et excluent tous les autres parents de la succession, saufle conjoint survivant qui a droit alors a l'usufruit de la moitie de la succession. - le troisieme ordre est celui des ascendants, ap- pele a defaut de descen- dants et de collateraux pri- vilegies.

II comprend tous les ascendants, grands-pa- rents, arriere-grands-pa- rents, y compris le pere et la mere.

Ceux-ci ne sont en effet privilegies que lorsqu'ils concourent avec des collateraux privilegies. - le quatrieme ordre est celui des collateraux ordi- LA LOI ET VOUS cendants, i, ses parents collateraux et it son conjoint survivant, dans l'ordre et suivant les regles ci-apres determinees.

» Voir egalement les articles suivants. « Les successions sont deferees aux en- fants et descendants du daunt, it ses as- naires, c'est-A-dire tous les collateraux autres que les freres et sceurs ou leurs descendants.

II est appele a defaut d'ascendants : oncles, tantes, cousins ...

Le conjoint survivant herite toujours mais ses droit va- rient en fonction de la qualite des heritiers en presence.

La fente : Lorsque la succession est devolue soit a des ascendants, soit A des collateraux, elle se divise en deux parts egales, l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle.

Dans chaque ligne, les parents les plus proches du defunt tent.

A defaut d'heritier dans une ligne, c'est l'autre ligne qui herite des deux parts de la succession.. »