Commentaire de l'article 16 du Code Civil

La question se pose car, en effet, l’article est quelque peu imprécis sur ce point, « dés son commencement «. La personnalité juridique est acquise à un enfant né dit « vivant et viable « c’est a dire étant physiologiquement capable de survivre. Cependant la doctrine est en désaccord sur ce point. La biologie moderne enseigne que la vie commence dés l’instant de la fécondation ou presque or ce point connaît une jurisprudence constante qui accorde des droits à un enfant à naître 300 jours avant sa naissance. Cette jurisprudence est l’interprétation de cette maxime célèbre « infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejur agitur «.