Atelier protégé et Droit
Publié le 22/02/2012
Extrait du document
Caractéristiques
Lorsqu'un handicapé est incapable d'occuper un emploi dans un milieu normal de travail même à un poste spécialement
équipé, il peut :
- être admis dans un atelier de travail protégé ou recevoir du travail d'un centre de distribution de travail à domicile ;
- ou être admis dans un centre d'aide par le travail : CAT (Voir ce mot).
La décision appartient à la commission technique d'orientation et de reclassement. Cette décision peut être provisoire, pour
une période d'essai. Des passages de l'une à l'autre catégorie d'établissements sont toujours possibles.
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