Bijoux: comment les assurer ?
Publié le 29/07/2012
Extrait du document
Les contrats multirisque-habitation offrent des garanties très limitées en ce qui concerne les objets de valeur. Si vous possédez des bijoux de prix, vous avez peut-être intérêt à souscrire une assurance spéciale.
«
• Prévention : Si vous
possédez
des bijoux de
grande
valeur, l'assureur
vous imposera peut-être
des mesures de protec
tion
particulières - mise
en place d'un système
d'alarme, par exemple -
ou exigera que vous en
fermiez
vos bijoux dans un
coffre-fort d'appartement
certifié
« A2P ».
vous fournir la liste
des établissements de
votre région commercia
lisant les matériels agréés
par les sociétés d'assu
rances.
nité si elles sont victimes
d'un
cambriolage.
Fiscalité : Les sociétés
d'assurances doivent dé
clarer à l'administration
fiscale
les « nom, pré
noms
et adresse des
personnes ayant assuré
des bijoux, pierreries, ob
jets d'art, de
collection
ou d'antiquité » pour
un montant supérieur à
100 000 F.
Il pourra, dans ce cas,
Attention: les personnes
qui ne respectent pas les
mesures préventives exi
gées par leur assureur et
mentionnées dans leur
contrat risquent de ne
percevoir aucune indem-
LA LOI ET VOUS
Extrait d"un contrat d'assurance contre le vol :
«A la suite d'un vol mettant en jeu la ga rantie: -vous devez nous déclarer le sinistre dans les deux jours ouvrés suivant le moment où vous avez eu connaissance du vol.
En cas d'absence ou de retard de déclara tion, vous perdrez vos droits à garantie pour le sinistre dans la mesure où nous appor tons la preuve que ce manquement, non im putable à un cas fortuit ou de force majeure , nous aura causé un préjudice.
Vous devez, en outre :
-aviser immédiatement la police locale et
nous remettre le certificat de déclaration
établi par le commissariat de police ou la gendarmerie ;
-déposer une plainte au parquet si nous vous le demandons ;
- fournir à la police et à nous-mêmes, dans le délai de cinq jours ouvrés qui suivent la déclaration , un état estimatif, certifié sin cère, des biens ou valeurs assurés qui ont disparu ou ont été endommagés.
Si vous ne respectez pas ces dispositions,
sauf cas fortuit ou de force majeure, nous pourrons être amenés à déduire du montant des dommages une indemnité proportion nelle au préjudice qui nous serait causé.
».
»
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