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boursier, droit (cours de droit des affaires).

Publié le 20/05/2013

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boursier, droit (cours de droit des affaires). 1 PRÉSENTATION boursier, droit, le droit boursier réglemente les transactions portant sur des valeurs mobilières et sanctionne les infractions destinées à fausser les règles de fonctionnement du marché Certaines sociétés, de taille importante, font appel au marché boursier afin d'y échanger leurs valeurs mobilières. Cette technique permet de drainer l'épargne publique et constitue ainsi une importante source de financement pour les entreprises. Les investisseurs en plaçant ainsi leurs capitaux attendent de réaliser des plus-values importantes. Mettant en jeu l'épargne, le marché boursier est ainsi un marché fortement réglementé dont les objectifs principaux sont la sécurité des transactions boursières et la transparence du marché financier. Il appartient alors au droit boursier d'organiser le marché afin qu'il réponde à ces objectifs. 2 LE DROIT BOURSIER RÉGLEMENTE LES TRANSACTIONS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES COTÉES Le marché boursier a pour rôle de déterminer, en fonction de la loi de l'offre et de la demande, le prix des titres cotés. Dès lors, les transactions sur ces titres doivent passer<...

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